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Décret n°2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d’application de la loi portant Statut général de la Fonction publique

Décret n°2024-655 du 1er août 2024 fixant les règles générales d’identification des animaux des propriétaires et des locaux

Loi n°2024-979 du 7 novembre 2024 portant Code de déontologie et exercice de la profession infirmière /