101 – JORCI Lundi 16 décembre 2024
Décret n°2024-654 du 1er août 2024 déterminant les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire de transport de marchandises et d’exercice de l’activité
Décret n°2024-658 du 1er août 2024 portant création attributions organisation et fonctionnement du bureau du marché carbone en CI
Décret n°2024-655 du 1er août 2024 fixant les règles générales d’identification des animaux des propriétaires et des locaux
Ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles sou
Loi n°2024-979 du 7 novembre 2024 portant Code de déontologie et exercice de la profession infirmière /
Commenti