101 – JORCI Lundi 16 décembre 2024 / Décret n°2024-654 du 1er août 2024 déterminant les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire de transport de marchandises et d’exercice de l’activité / Dé
- Excellence Académie
- 17 févr.
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101 – JORCI Lundi 16 décembre 2024
Décret n°2024-654 du 1er août 2024 déterminant les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire de transport de marchandises et d’exercice de l’activité
Décret n°2024-658 du 1er août 2024 portant création attributions organisation et fonctionnement du bureau du marché carbone en CI
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