1. Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Réponse : Une confédération est une association d’États souverains unis par un traité international (ex. : pacte), où les membres coopèrent dans certains domaines tout en conservant leur souveraineté. Elle n’est pas un État et n’a pas de personnalité juridique internationale. Les décisions y sont prises à l’unanimité, et chaque État peut librement se retirer. Exemples : la Confédération Sénégambienne (1981-1989) ou l’ancienne Confédération Helvétique (avant 1848).
2. En quoi une fédération diffère-t-elle d’une confédération ?
Réponse :
Fédération :
Créée par une Constitution, elle forme un État unique avec une personnalité internationale.
Les États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l’État fédéral.
Les compétences sont partagées (ex. : défense, monnaie à l’État fédéral ; éducation, police aux États fédérés).
Exemple : États-Unis, Allemagne.
Confédération :
Fondée sur un traité international, sans création d’un super-État.
Les États membres restent souverains et peuvent se retirer.
Exemple : Union européenne (bien qu’hybride), ancienne Confédération des États-Unis (1778-1787).
3. Quels sont les deux processus de formation d’un État fédéral ?
Réponse :
Fédéralisme par agrégation : Plusieurs États unitaires s’unissent pour former une fédération (ex. : États-Unis en 1787, Suisse).
Fédéralisme par ségrégation : Un État unitaire se décompose en entités fédérées (ex. : dislocation de l’URSS en 1991).
4. Quels principes structurent une fédération ?
Réponse :
Souveraineté internationale de l’État fédéral : Seul l’État fédéral représente la fédération sur la scène internationale.
Autonomie des États fédérés : Ils disposent de leur propre Constitution, législature et juridictions (ex. : Texas aux États-Unis, Länder en Allemagne).
Participation : Les États fédérés contribuent aux institutions fédérales via une chambre haute (ex. : Sénat américain, Bundesrat allemand).
*Le principe de l'autonomie : L'autonomie est une valeur suprême de l'organisation fédérale. L'étendue et l'intensité des compétences des entités fédérées sont telles que le fédéralisme donne lieu à de véritables "Etats" et non des collectivités décentralisées comme dans l'Etat unitaire.
L’autonomie est garantie par le statut constitutionnel des Etats fédérés qui restent largement maîtres de leur destin constitutionnel. Ils participent es qualité d'Etat à la fondation de l’Etat central. A cet égard ils partagent la souveraineté dès l’origine et cette autonomie continue durant la vie de l’Etat fédéral puisque toute révision de la charte fondamentale implique leur accord.
Les Etats fédérés sont des « corps constituants » dotés d’une autonomie existentielle. Chaque Etat a sa propre Constitution qui est distincte de la Constitution de l'Etat fédéral, dispose de compétences législatives, judiciaires, exécutives, d'un drapeau et d'un hymne distincts de ceux de la fédération.
L’autonomie est également fonctionnelle. Les Etats fédérés jouissent d’une autonomie politique respectée par la fédération. Ils ont la liberté de rédiger leur Constitution comme ils l’entendent sauf à respecter les prescriptions imposées par la Constitution fédérale. Ils peuvent voter des lois, les exécuter et disposer de juridictions propres ; à la différence des collectivités locales qui ne peuvent voter des normes législatives
* Le principe de la participation : Les Etats fédérés concourent à la vie de la fédération qui est une création volontaire des entités fédérées. Ils sont partis prenantes de la fédération. En effet, ils ont pris part à la fondation et continuent à donner vie à l'Etat fédéral.
La participation est le « volet démocratique » de l’Etat fédéral. Elle se rattache à l'idéal démocratique originelle de l’implication des citoyens à la gestion du pouvoir sauf qu’ici elle prend une forme juridique médiatisée et concerne l'institution de l'Etat fédéral. Concrètement le bicaméralisme est une nécessité dans un système fédéral. Il est une garantie de la participation des Etats membres de la fédération aux institutions fédérales. Les premiers sont associés au processus d’adoption d’une révision constitutionnelle ou d’une loi par l'entremise d'une chambre haute qui assure la représentation des Etats (sénat, Bundesrat).
Les Etats sont représentés sur un pied d’égalité quelle que soit leur importance démographique ou économique (C’est ainsi qu’aux Etats-Unis tous les Etats fédérés envoient deux sénateurs au Sénat.). La chambre représentative des Etats doit disposer de pouvoirs réels et importants afin de ne pas rendre la représentation chimérique. Les Etats fédérés participent ainsi à l’exercice des pouvoirs constituant et législatif ainsi qu'au contrôle du pouvoir exécutif par le biais des ratifications des nominations ou des traités signés par le chef de l'Etat.
5. Quel rôle joue le pouvoir judiciaire dans une fédération ?
Réponse : Il régule le fédéralisme en :
Vérifiant la constitutionnalité des lois fédérales et fédérées.
Protégeant l’équilibre entre centralisation et autonomie (ex. : Cour suprême des États-Unis, Tribunal constitutionnel allemand).
6. Qu’est-ce qu’un État régional ?
Réponse : Un État unitaire décentralisé accordant une autonomie politique à ses régions (ex. : Espagne, Italie). Contrairement à une fédération :
Les régions n’ont pas de pouvoir constituant.
L’État central contrôle leurs actes (ex. : suppression de l’autonomie catalane en 2017 par l’Espagne).
7. Quelles sont les causes de dissolution d’une confédération ?
Réponse :
Instabilité structurelle : Absence de pouvoir central coercitif.
Conflits d’intérêts entre États membres (ex. : dissolution de la Confédération Sénégambienne en 1989).
Transition vers une fédération (ex. : États-Unis en 1787).
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