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ARRÊT ABBE OLIVIER /CE DU 19 FEVRIER 1909 (MINI GAJA)

CE, 19 février 1909, Abbé Olivier Mots-clés : Police, Liberté de culte Faits : Le maire de Sens avait, par anti-cléricalisme, pris un arrêté de police municipale qui interdisait aux curés de suivre les cortèges funèbres revêtus de leurs habits sacerdotaux. L’abbé Olivier avait outrepassé l’interdiction.

Procédure : Le juge de police avait refusé de condamner l’abbé. Celui-ci a déféré l’arrêté devant le CE. Question de droit : est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, porter atteinte à la liberté de culte, et si oui, à quelles conditions ? Motifs : Il appartient au maire de concilier les exigences de l’OP avec la liberté de culte. Les restrictions à cette liberté doivent être « strictement nécessaires ». La loi encourageait le maintien des usages et traditions locales en matière funèbre. La réglementation de police contestée n’a en revanche pour but que d’entraver le libre exercice du culte.

Portée : Le CE exerce un contrôle poussé des mesures restrictives.


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