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ARRÊT BIANCHI /CE 9 AVRIL 1993

CE, 9 avril 1993, Bianchi Mots-clés : Responsabilité administrative sans faute, Service hospitalier, Risque thérapeutique Faits : Un accident était survenu lors d’une artériographie subie à la Timone par M. Bianchi, qui était résulté en l’hémiplégie de celui-ci.

Procédure : Celui-ci forma une demande en indemnité devant le CE. Celui-ci a rejeté l’existence d’une faute lourde et prescrit une expertise.

Question de droit : Est-ce qu’une faute simple peut-être relevée pour fonder l’indemnisation ?

Motifs : Pas de faute simple : le produit nécessaire a été injecté en quantité suffisante, et les complications survenues sont inhérentes à ce type d’opérations. Cependant, lorsqu’un acte médical nécessaire au diagnosticou au traitement d’une maladie présente un risque dont l’existence est connue, mais dont la réalisation est exceptionnelle, et donc aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du SP est engagée si l’exécution de cet acte est lacause directe du dommage sans rapport avec l’état initial du patient. C’est le cas en l’espèce. Portée : Applique la théorie de la responsabilité sans faute à la pratiquehospitalière pour gérer l’aléa thérapeutique.


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