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ARRÊT EPOUX V./ CE 10 AVRIL 1992

CE Ass, 10 avril 1992, Epoux V Mots-clés : Responsabilité administrative, Faute lourde, Faute médicale, Hôpital Faits : Mme V a subi une césarienne sous péridurale, au cours de laquelle elle a reçu des doses excessives d’un médicament hypotenseur, provoquant des chutes de tension. Au cours de la réanimation, du plasma insuffisamment réchauffé lui fut administré, provoquant un infarctus. Finalement, après plusieurs jours de coma, Mme V fut sauvée, mais elle a conservé de graves séquelles neurologiques. L’enquête révèlera que Mme V avait une situation médicale qui la prédisposait à mal réagir aux produits qui lui furent injectés.

Procédure : Action en responsabilité contre l’hôpital. Question de droit : Aucune des erreurs commises n’était constitutive, au regard de la jurisprudence antérieure, d’une faute lourde. Comment dès lors qualifier ces fautes pour permettre l’indemnisation des victimes ?

Motifs : Le CE abandonne pour les actes médicaux la dichotomie faute simple/faute lourde pour introduire la faute médicale de nature à engager la responsabilité de l’hôpital. Celle-ci s’apprécie in concreto, vu l’état de l’art et les difficultés du cas ; Portée : C’est un premier coup porté à l’exigence de la fautelourde. Elle sera abandonnée dans d’autres domaines.


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