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ARRÊT LETISSERAND/ CE 24 NOVEMBRE 1961 (MINI GAJA)

CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand Mots-clés : Responsabilité administrative, Préjudice moral, dommage corporel, accident de la route Faits : En 1955, un homme qui circulait avec sa fille à motocyclette fut heurté par un camion qui se déplaçait pour le compte du département de l’Allier. Le père et la fille furent tués sur le coup. Leurs proches, femme et mère, père et grand-père, demandèrent une indemnité. Procédure : Recours en indemnité devant le TA.

Question de droit : Est-ce que le préjudice du grand-père, qui est dépourvu de tout caractère autre que moral, peut être indemnisé ? Motifs : Le CE reconnaît pour la première fois quela douleur morale causée par la disparition prématurée d’un fils génère en elle-même un préjudice indemnisable. Portée : Abandon de la théorie selon laquelle le pretium affectionis ne peut être évaluable en argent, et donc indemnisé. Fin de l’incohérence entre la jurisprudence judiciaire et la jurisprudence administrative.


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