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ARRÊT REGNAULT-DESROZIERS/ CE 28 MARS 1919 (MINI GAJA)

CE, 28 mars 1919, Régnault-Desroziers Mots-clés : Responsabilitésans faute, Risques créés par l’administration, Installations dangereuses, Dépôts de munitions Faits : Pendant lapremière guerre mondiale, l’armée avait accumulé dans un fort des bombes incendiaires et desgrenades pour alimenter le front, dans des conditions d’organisation sommaires. Ce qui devait arriver arriva : tout ceci explosa, causant 33 morts et d’importants dégâts matériels. Procédure : Recours en indemnité devant le CE.

Question de droit : Quel est le fondement de la responsabilité de l’Etat ?

Motifs : Le CdG proposa une responsabilité pour faute, mais le CE opta pour une responsabilité sans faute, fondée sur les risques excédant ceux qui résultent normalement du voisinage. Portée : Introduction pour la première fois de la notion de responsabilitésans faute, en dehors du domaine des travaux publics.


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