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COMMENTAIRE DE TEXTE EN DROIT DES SÛRETÉS : « Toute sûreté est une garantie mais toute garantie n’est pas une sûreté »

Expliquez la phrase suivante : « Toute sûreté est une garantie mais toute garantie n’est pas une sûreté » ?

 

Il apparaît que l’auteur du texte à commenter semble établir un rapport de filiation entre la sûreté et la garantie, la première procédant de la seconde. Toutefois, cette filiation n’estompe pas la nécessité de la singularité de la sûreté au regard de la garantie.

Le texte peut être scindé en deux à partir de la préposition « mais ». La première partie de la phrase est : « toute sûreté est une garantie » et la seconde : « toute garantie n’est pas une sûreté », la préposition « mais » signifiant une relation opposée entre les deux phrases. Ainsi, le constat qui résulte de la comparaison est celui d’un lien ambigu entre la sûreté et la garantie. En effet, dans la première phrase, il y a une assimilation de la sûreté à la garantie voire une identification de celle-là à celle-ci (I) tandis que dans la seconde, il y a une distinction de la sûreté d’avec la garantie (II).

 

I – Identification de la sûreté à la garantie

A-     La garantie du créancier contre les risques du crédit

B-      L’octroi au créancier d’un droit de gage sur le patrimoine du débiteur

Il s’agit ici d’exposer les éléments de ressemblance entre la sûreté et la garantie. Mieux, il s’agit de dire que la sûreté épouse la finalité et le régime juridique de la garantie, que la sûreté fait partie de la grande famille des garanties.

La finalité, de la sûreté épouse celle de la garantie : garantir le créancier contre les risques du crédit. La sûreté, toute sûreté, est une espèce du genre garantie dont elle épouse la finalité. Toute sûreté, personnelle comme réelle, tend donc à prémunir le créancier contre les risques du crédit.

Quant au régime juridique, commun on peut mettre en relief le fait que la sureté, à l’instar de toute garantie, octroie au créancier un droit de gage sur le patrimoine du débiteur qui lui permet, à l’échéance, d’exercer des saisies des biens du débiteur.

 

II – Distinction de la sûreté d’avec la garantie

A-     La finalité particulière des suretés

B-      Le régime juridique spécial des sûretés

L’objectif ici est de mettre en relief les particularités des sûretés qui permettent de la distinguer des autres garanties qui ne sont pas des sûretés. Il peut y avoir une distinction au regard de la finalité particulière des sûretés (A) et une distinction au regard du régime juridique spécial des sûretés (B).

Au regard de la finalité particulière des sûretés, on peut relever que les sûretés, contrairement à la plupart des garanties, tendent directement au recouvrement d’une créance.  Au regard de la spécialité du régime juridique des sûretés, on peut noter que le créancier bénéficiaire d’une sûreté, appelé créancier privilégié, bénéficie de moyens supplémentaires lui permettant de recouvrer sa créance. Ainsi, outre le droit de gage général, il dispose d’un droit de suite, d’un droit de préférence ou même d’une situation d’exclusivité (cas du créancier bénéficiaire d’un droit de rétention).



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