*JORCI n°1 NS Mardi 18 février 2025*
Ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions l’organisation la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande publique
Décret n°2024-655 du 1er août 2024 fixant les règles générales d’identification des animaux des propriétaires et des locaux
Décret n°2024 du 1er août 2024 fixant les conditions d’installation des exploitations d’élevage
JORCI n°14 Lundi 17 février 2025
Décret n°2024-961 du 30 octobre 2024 fixant les attributions l’organisation et le fonctionnement de l’Office du Patrimoine culturel
Décret n°2024-962 du 30 octobre 2024 fixant les attributions l’organisation et le fonctionnement du Palais de la Culture Bernard BINLIN-DADIE
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