Décret n°2021-916 du 22 Décembre 2021 portant adoption du Référentiel général de Sécurité des Systèmes d’Information et du Pla de Protection des Infrastructures critique
Décret n°2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d’application de la loi portant Statut général de la Fonction publique
Décret n°2024-655 du 1er août 2024 fixant les règles générales d’identification des animaux des propriétaires et des locaux
Ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles sou
Comentários