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JOURNAL OFFICIEL N°21 DU LUNDI 11 MARS 2024/ Ordonnance n°2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d'exécution forcée et de saisie


JOURNAL OFFICIEL N°21 DU LUNDI 11 MARS 2024


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Ordonnance n°2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d'exécution forcée et de saisie conservatoire.

 

Décret n°2023-640 du 4 juillet 2023 portant nomination de magistrats de la Cour des Comptes.

 

Décret n°2023-641 du 4 juillet 2023 portant mise en congé de reconversion d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.

 

Décret n°2023-642 du 4 juillet 2023 portant nomination de Mme AGNIMEL Anastasie Lucie épse ADJA, président de Chambre à la Cour des Comptes.

 

Décret n°2023-643 du 4 juillet 2023 portant nomination de M. DAGNOH Drissa, secrétaire général de la Cour des Comptes.

 

Décret n°2023-648 du 06 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel de fonctionnaires et agents de l'État, dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2022.

 

Décret n°2023-654 du 12 juillet 2023 portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or à la société « BIRIMIAN GEOLOGY EXPLORATION SARL en abrégé BIRIMGEX SARL» dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi.

 

Décret n°2023-655 du 12 juillet 2023 portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL », dans les départements de Boundiali et de Kouto.

 

Décret n°2023-657 du 12 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique du site des travaux d'aménagement des ouvrages de drainage des eaux pluviales du bassin versant de SYNACASCI impactés par le projet d'assainissement et de résilience urbaine dans la commune de Cocody.

 

Décret n°2023-658 du 12 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique des emprises du projet d'aménagement du bassin versant Bonoumin-Palmeraie dans la commune de Cocody.

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