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L'infraction d'introduction d'arme dans un établissement d'enseignement

Selon le Code pénal ivoirien, le fait pour une personne habilitée ou autorisée à pénétrer dans un établissement scolaire de pénétrer ou de se maintenir dans un tel établissement en étant porteuse d’une arme sans motif légitime est puni pénalement.

C’est la loi n° 2019-574 modifiée par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021 portant Code pénal qui sanctionne en Côte d'Ivoire l’infraction d’introduction d'armes dans un établissement d'enseignement :

Article 216. - Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100.000 à 500.000 francs toute personne habilitée ou autorisée à pénétrer dans un établissement d'enseignement, qui y pénètre ou s'y maintient en étant porteuse d'une arme sans motif légitime.

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