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Qu’est-ce que l’infraction de rébellion en Côte d'Ivoire ?



La rébellion est d’abord l’action de se rebeller, de se révolter contre une autorité, contre le pouvoir politique en place.

L’infraction de rébellion est le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions. Par exemple, il y a rébellion lorsque quelqu’un se débat ou frappe un policier qui veut l’interpeller. Il y a aussi rébellion lorsque quelqu’un harangue la foule pour inciter à s’opposer à une intervention des forces de l’ordre.

L’infraction de rébellion se distingue de l’infraction d’outrage, qui est le fait d’adresser des paroles, gestes ou écrits injurieux ou méprisants à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Par exemple, il y a outrage lorsque quelqu’un insulte ou menace un policier, un juge ou un enseignant.


Il y a eu de nombreux cas de rébellion dans l’histoire politique de plusieurs pays. Voici quelques exemples :

*En France, la Révolution française de 1789 est une rébellion contre la monarchie absolue et les privilèges de la noblesse et du clergé. Elle entraîne la chute de la royauté, la proclamation de la République et l’adoption des droits de l’homme et du citoyen.

*Aux États-Unis, la guerre d’indépendance américaine de 1775-1783 est une rébellion contre le pouvoir colonial britannique, qui impose des taxes et des restrictions aux colonies sans leur consentement. Elle aboutit à la création des États-Unis d’Amérique.

*En Chine, la révolte des Boxers de 1899-1901 est une rébellion contre les puissances étrangères qui dominent le pays et contre la dynastie Qing, jugée corrompue et incapable. Elle est menée par une société secrète qui pratique des arts martiaux et croit en des pouvoirs magiques. Elle est écrasée par une intervention militaire internationale.

*Au Mexique, la révolution mexicaine de 1910-1920 est une rébellion contre le régime dictatorial de Porfirio Díaz, qui favorise les élites et les intérêts étrangers au détriment du peuple. Elle est déclenchée par le soulèvement de Francisco Madero, puis rejointe par des leaders populaires comme Emiliano Zapata et Pancho Villa. Elle entraîne des changements sociaux et politiques importants.

*En Algérie, la guerre d’Algérie de 1954-1962 est une rébellion contre la domination coloniale française, qui refuse d’accorder l’autodétermination au peuple algérien. Elle est menée par le Front de libération nationale (FLN), qui recourt à la guérilla et aux attentats. Elle se termine par les accords d’Évian, qui reconnaissent l’indépendance de l’Algérie.


C’est la loi n° 2019-574 modifiée par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021 portant Code pénal qui sanctionne en Côte d'Ivoire l’infraction de rébellion.

Il y’a la rébellion dans le domaine de droit commun, donc commise par les particuliers et celle commise par les militaires.


La rébellion en matière de droit commun

Article 282. - Constitue une rébellion, le fait, en usant de menaces, violences ou voies de fait, d'opposer une résistance à un agent public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice. Article 283. - Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, quiconque commet une rébellion. Si l’auteur est porteur d'une arme, la peine d'emprisonnement est d'un an à deux ans. Article 284. - Si la rébellion est commise en réunion, la peine d'emprisonnement est portée à cinq ans. Si l'un des auteurs est porteur d'une arme, la peine est de dix ans. Article 285. nouveau - Les Articles 114 et 115 ne sont pas applicables aux Articles 283 alinéa 2 et 284. Article 286. - En cas de condamnation pour l'un des délits prévus par la présente section, le juge prononce la privation des droits et l'interdiction de paraître en certains lieux ou l'interdiction du territoire de la République prévues par les Articles 68 à 72 et 80 à 83.

La rébellion en matière militaire

Article 541. - Toute attaque, toute résistance avec violence ou voies de fait envers la force armée ou les agents de l'Autorité commises par un militaire est punie : 1° de deux mois à un an de détention militaire si la rébellion a lieu sans arme ; d’un à trois ans de détention militaire, si la rébellion a lieu avec arme. Article 542. - Si les faits sont commis par plusieurs militaires, la peine qui leur est applicable est la détention militaire de six à vingt ans lorsque deux au moins des coupables portent ostensiblement une arme ou lorsque les militaires sont au nombre de huit au moins agissant de concert. Les instigateurs ou les chefs de la rébellion et le militaire le plus élevé en grade sont passibles de la détention militaire à vie.


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