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Sujet oral Organisation judiciaire : Les Juridictions de premier degré

Les juridictions de premier degré sont celles qui rendent des décisions qui peuvent faire l'objet d'un appel devant une juridiction de second degré. Elles sont chargées de connaître des affaires civiles, commerciales, pénales, administratives et sociales, selon leur compétence d'attribution et leur compétence territoriale. En Côte d'Ivoire, les juridictions de premier degré sont constituées par les tribunaux de première instance et les sections de tribunal. Nous allons présenter leur organisation, leur fonctionnement et leurs attributions.

 

I. L'organisation des juridictions de premier degré

A. Les tribunaux de première instance

 

Les tribunaux de première instance sont plusieurs en Côte d'Ivoire. Ils sont implantés dans les villes d'Abidjan-Plateau, d'Abidjan-Yopougon, Bouaké, Daloa, Man, Korhogo, Abengourou, Bouaflé, Gagnoa, San-Pédro, Divo.... Ils sont composés de magistrats du siège et de magistrats du parquet. Les magistrats du siège sont le président du tribunal, le ou les vice-présidents, les juges d'instruction, les juges d'enfants, les juges de tutelle et d'autres juges. Les magistrats du parquet sont le procureur de la République, le ou les procureurs adjoints et les substituts du procureur. Les tribunaux de première instance sont assistés de greffiers, d'officiers ministériels (avocats, commissaires, notaires, etc.) et d'experts.

 

B. Les sections de tribunal

 

Les sections de tribunal sont des juridictions décentralisées qui dépendent d'un tribunal de première instance. Elles sont plusieurs en Côte d'Ivoire. Elles sont situées dans les villes d'Agboville, Adzopé, Lakota, Aboisso, Grand-Bassam, Dabou, Tiassalé, Bondoukou, Bouna, Béoumi, Dabakala, Katiola, M'Bahiakro, Tiebissou, Bocanda, Bongouanou, Toumodi, Yamoussoukro, Boundiali, Ferkessédougou, Tengrela, Odienné, Issia, Séguéla, Sinfra, Zuénoula, Oumé, Sassandra, Soubré, Tabou, Biankouma, Danané, Guiglo, Mankono, Touba…. Elles sont composées d'un juge unique, assisté d'un greffier. Elles ne disposent pas de parquet.

 

II. Le fonctionnement des juridictions de premier degré

 

A. La compétence territoriale

La compétence territoriale désigne le pouvoir reconnu à une juridiction de connaître des affaires qui lui sont soumises en fonction du lieu où elles se sont produites ou où les parties résident. En principe, la compétence territoriale des tribunaux de première instance et des sections de tribunal est déterminée par le ressort territorial du tribunal de première instance dont ils dépendent. Ainsi, chaque tribunal de première instance et les sections de tribunal qui lui sont rattachées ont compétence pour connaître des affaires qui se déroulent dans leur circonscription judiciaire. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe, notamment en matière de divorce, de succession, de baux, de consommation, de propriété intellectuelle, etc., qui obéissent à des règles spéciales de compétence territoriale.

 

B. La compétence d'attribution

 

La compétence d'attribution désigne le pouvoir reconnu à une juridiction de connaître des affaires qui lui sont soumises en fonction de leur nature et de leur valeur. En Côte d'Ivoire, les juridictions de premier degré ont une compétence générale pour connaître des affaires civiles, commerciales, pénales, administratives et sociales, sauf si la loi leur enlève cette compétence au profit d'une autre juridiction. Toutefois, il existe une répartition des compétences entre les tribunaux de première instance et les sections de tribunal, selon le degré de complexité et d'importance des affaires.

 

III. Les attributions des juridictions de premier degré

A. Le rôle du siège

 

Le siège désigne l'ensemble des magistrats qui rendent la justice au nom du peuple ivoirien. Le siège est indépendant et n'est soumis qu'à l'autorité de la loi. Le siège a pour rôle de trancher les litiges qui lui sont soumis, en appliquant les règles de droit et en respectant les droits de la défense. Le siège peut rendre des jugements, des ordonnances ou des arrêts, selon la procédure suivie. Le siège peut également ordonner des mesures provisoires ou conservatoires, telles que des saisies, des injonctions, des référés, etc.

 

B. Le rôle du parquet

 

Le parquet désigne l'ensemble des magistrats qui représentent les intérêts de la société et veillent au respect de l'ordre public. Le parquet est hiérarchisé et soumis à l'autorité du ministre de la justice. Le parquet a pour rôle de poursuivre les infractions pénales, de requérir l'application de la loi et de veiller à l'exécution des décisions de justice. Le parquet peut exercer des actions publiques, des réquisitions, des réquisitoires ou des avis, selon la procédure suivie. Le parquet peut également ordonner des enquêtes, des perquisitions, des gardes à vue, des mandats, etc.

 

Conclusion

 

Les juridictions de premier degré en Côte d'Ivoire sont des organes essentiels du pouvoir judiciaire. Elles assurent le règlement des conflits entre les citoyens et entre les citoyens et l'administration. Elles garantissent le respect du droit et des libertés. Elles contribuent à la paix sociale et au développement économique du pays.

 


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