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Sujet oral Organisation judiciaire : Les juridictions répressives de jugement

Les juridictions répressives de jugement en Côte d’Ivoire sont des tribunaux spécialisés dans le traitement des affaires pénales. Elles sont structurées pour assurer une justice équitable et efficace, en respectant les droits des accusés tout en protégeant la société contre les comportements criminels.


I/Les juridictions répressives de jugement de droit commun

A/Au premier degré

1/Tribunal correctionnel

*Tribunal correctionnel : (Est compétent, le tribunal correctionnel du lieu de commission de l'infraction ou de la tentative, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation de ce dernier, même lorsque cette arrestation a été opérée pour une autre cause. Le tribunal du lieu de la détention d'un condamné n'est compétent que dans les conditions prévues au titre VI du livre IV, relatif aux renvois d'un tribunal à un autre.). Art 390 CPP

 

2/Tribunal de simple police

*Tribunal de simple police : (Le tribunal de simple police est une formation du tribunal composée d'un juge unique. Sont compétentes, les juridictions dans le ressort desquelles les contraventions ont été commises.). Art 532 CPP

 

B/Au second degré

*La chambre d’instruction de la Cour d’appel : (elle partage la compétence territoriale de la Cour d’appel). Art 226 et suivants CPP

*La chambre des appels correctionnels : (elle partage la compétence territoriale de la Cour d’appel). Art 555 et suivants CPP

*La chambre criminelle de la Cour d’appel correctionnels : (elle partage la compétence territoriale de la Cour d’appel). Art 362 et suivants CPP

 

II/Les juridictions répressives de jugement d’exception

A/Les juridictions de mineurs

*Le juge des enfants : Il partage le ressort territorial du TPI dans lequel il est nommé (art 806 et suivants CPP)

*Le tribunal pour enfants : Il partage le ressort du TPI dans la sphère duquel il est (art 821 et suivants CPP)

* Le Tribunal criminel pour mineurs : Il partage le ressort du TPI dans la sphère duquel il est (art 817 et suivants CPP)

 

B/Les juridictions militaires

*Le Tribunal militaire : Selon l’article 15 du Code de procédure militaire, « est territorialement compétente la juridiction militaire du lieu : - Soit de l’infraction ; - Soit de l’affectation ou du débarquement ; - Soit de l’arrestation, même opérée pour autre cause, de tout auteur, coauteur ou complice ; - Soit de la résidence ». Il faut mentionner que seul le tribunal militaire d’Abidjan a ouvert ses portes. Il a donc une compétence nationale. Par ailleurs, l’article 240 du CPM prévoit que la compétence du tribunal militaire s’étend aux infractions commises hors du territoire.

 

C/Les autres juridictions répressives d’exception

*Le Tribunal Criminel : Il partage le ressort du TPI dans la sphère duquel il est (art 262 et suivants CPP).

*Le Pôle pénal économique et financier : Il exerce une compétence matérielle nationale (Art 2 LOI n° 2022-193 du Il mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier.

 

D/Les juridictions supérieures

*La haute cour de justice : Elle a une compétence nationale (loi organique sur la Haute cour de justice).

 

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  • Magistrature

  • Greffe

  • Personnel pénitentiaire

  • EPPJEJ (École du Personnel et de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse)

  • CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)

  • Institut International des Assurances (IIA)

  • Notariat

  • Police

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