En Côte d’Ivoire, il existe deux ordres juridictionnels distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
L’ordre judiciaire : Cet ordre est constitué des tribunaux de première instance, des sections détachées, des cours d’appel, des cours d’appel de commerce, de certaines juridictions d’exception, et de la Cour de cassation. Cet ordre traite principalement des litiges entre particuliers et des affaires pénales.
L’ordre administratif : Cet ordre comprend les tribunaux administratifs (qui ne sont pas encore fonctionnels), les cours administratives d’appel (également non fonctionnelles à ce jour) et le Conseil d’Etat. L’ordre administratif est compétent pour traiter les litiges impliquant des personnes publiques (administrations, collectivités locales, etc.).
De 1960 à 2020, la Côte d’Ivoire a appliqué un système de monisme juridictionnel, c’est-à-dire un seul ordre juridictionnel (ordre judiciaire) pour toutes les affaires. Toutefois, depuis 2020, avec la suppression de la Cour suprême, un dualisme juridictionnel a été instauré au niveau des juridictions supérieures, avec la création du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Cependant, le monisme juridictionnel reste en vigueur au niveau des juridictions de premier et de second degré.
Les Juridictions Administratives et leurs Acteurs
Au fil de l’histoire, plusieurs catégories de juridictions administratives et d’acteurs les animant ont existé :
Conseils de préfecture : Ils traitaient des affaires impliquant des organes départementaux et rendaient des arrêtés. Ces conseils ont été supprimés en France en 1953, au profit des tribunaux administratifs.
Tribunaux administratifs : Créés par la loi en Côte d'Ivoire mais pas encore opérationnels, ces tribunaux connaissent en premier ressort des litiges impliquant des personnes publiques et rendent des jugements.
Cours administratives d’appel : Créées par la loi mais également non fonctionnelles à ce jour, elles connaissent des appels interjetés contre les décisions des tribunaux administratifs et rendent des arrêts.
Conseil d’Etat : Il s’agit de la juridiction suprême de l’ordre administratif. Il connaît des recours pour excès de pouvoir ainsi que des recours contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Il rend des arrêts.
Tribunal des conflits : Cette juridiction, récemment créée en Côte d'Ivoire, est non permanente et a pour rôle de trancher les conflits de compétence entre les différents ordres de juridiction. Elle peut connaître des conflits positifs, des conflits en prévention de conflits négatifs et des conflits sur renvoi d’une juridiction statuant souverainement.
Conflit positif : Lorsque l’administration conteste la compétence d’une juridiction judiciaire, elle peut élever le conflit, ce qui obligera la juridiction judiciaire à surseoir à statuer.
Conflit en prévention de conflit négatif : Lorsque aucun ordre juridictionnel ne s’estime compétent pour traiter une affaire, ce qui pourrait entraîner un déni de justice.
Conflit sur renvoi d’une juridiction statuant souverainement : En cas de difficulté sérieuse sur une question de compétence entre les deux ordres.
Commissaire du gouvernement : Aujourd'hui appelé « rapporteur public » en France, cet acteur présente ses conclusions sur les affaires devant les juridictions administratives.
Par M. TREBISSOU Calo : Juriste privatiste
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