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PROTOCOLE DE RECHERCHE AVANT SUIVI

I-CONTEXTE DE L’ETUDE
Annonce du sujet/Définition des termes clés/Délimitation du sujet


II-PROBLÉMATIQUE
Élaborer une problématique ne consiste pas à poser artificiellement une ou des questions. Il s’agit, plutôt, de partir d’un inventaire des écrits et des positions doctrinales sur le sujet pour révéler la question de recherche. Ceci est d’autant plus important que l’on est rarement le premier à aborder un sujet. Ne dit-on pas que, « c’est au bout de l’ancienne corde qu’on tisse la nouvelle ? ». En clair, sans cet inventaire, le sujet n’est pas digne d’intérêts. 


III-OBJECTIF 
Il consiste à annoncer clairement ce que vous voulez faire. 


IV-INTÉRÊTS DU SUJET
Intérêt théorique : l’intérêt théorique peut se situer à différents niveaux, notamment :
-les principes juridiques en cause traduisent l’évolution des mœurs, de la société, des idées philosophiques…Par exemple, ce qui est en jeu est une certaine conception de la famille, le libéralisme économique, le déclin ou le développement des conceptions individualistes…
-la question touche aux théories fondamentales du droit (par exemple, le rôle de la jurisprudence dans la formation des règles juridiques ; la notion de droit subjectif ; le consensualisme ou le formalisme, etc.)
-le débat peut être d’ordre technique,  plusieurs analyses des règles juridiques examinées étant possibles (par exemple, le mariage, contrat ou institution ; la possession d’état, simple mode de preuve ou situation méritant protection pour elle-même ; le dol, vice du consentement ou délit civil ; la responsabilité fondée sur une faute présumée ou sur la théorie du risque ; la nature réelle ou personnelle de l’obligation, etc.). 
NB : il est possible que le même sujet présente simultanément des intérêts théoriques de types différents. 

 

Intérêt pratique : il se découvre la plupart du temps en cherchant à imaginer des cas d’application concrets des règles juridiques en cause. On peut alors monter que la question envisagée se pose fréquemment, que les solutions à dégager intéressent beaucoup de personnes ou commandent des conséquences économiques  importantes… Faire apparaître, quand c’est possible, l’actualité des problèmes renforce considérablement le dynamisme de la dissertation, mais il ne faut pas verser dans le journalisme en recherchant le « sensationnel ». 
 

V-MÉTHODOLOGIE


VI-PRINCIPAUX AXES DE RÉFLEXION (SI POSSIBLE)
 

VII- BIBLIOGRAPHIE
 

A-Ouvrages (à classer par ordre alphabétique suivant le nom de l’auteur) 
-ALLIX (Dominique), Les droits fondamentaux dans le procès pénal, Paris, Montchrestien, 1997,112p. (un seul auteur)
-BECET (Jean-Marie) et COLARD (Daniel), Les droits de l’homme, Tome 1 :
Dimensions nationales et internationales, Paris, Economica, 1982, 301p. (Deux auteurs) -GUINCHARD (Serge) et al. , Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès, Paris, Dalloz, 2003, 1181p. (plus de deux auteurs).
NB : Il est recommandé de distinguer les ouvrages généraux des ouvrages spécialisés. 

B- Articles (à classer par ordre alphabétique suivant le nom de l’auteur)

-ACKA (Sohuily Félix), « L’organe présidentiel de médiation en République de Côte d’Ivoire », Revue EJDA, n° 43, Octobre -Novembre-Décembre 1999, pp.6-76.

-ADJITA (ShamsidineAkrawati), « L’interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA», Rec. Penant, n° 841, octobre-décembre
2002, pp.473-524.

-ALEXY (Robert), « Droit, discours et temps » in OST (François) et VAN HOECKE (Michel) (dir.), Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ?,
Bruxelles, Bruylant, 1998, pp.15-29.
-MONTCHO AGBASSA (Eric), « Le rôle du juge civil dans la lutte contre la contrefaçon dans les Etats membres de l’OAPI »,  Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, supplément dun° 29, année 2013, p.49-88.

 

C- Colloques, Etudes et  Mélanges (à classer par ordre alphabétique suivant le nom de l’auteur)

-AUPEL-UREF, Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, colloque international, Port Louis, 29-30 septembre et 1er octobre 1993, 687p.

-Les juges : de l’irresponsabilité à la responsabilité ? », Actes du Colloque de l’Institut de Sciences Pénales et de Criminologie d’Aix-en-Provence, (5 – 6 mai
2000), PUAM, 2000, 244p.

-Mélanges Robert LEGROS, Bruxelles, éd. Université de Bruxelles, 1985, 783 p.

- Mélanges offerts à Georges LEVASSEUR, Paris, Litec, 1992, 488 p

 

D-Thèses/Mémoires(à classer par ordre alphabétique suivant le nom de l’auteur)

-BA (Oumar), La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Contribution à l’étude de la protection internationale des droits de l’homme et des peuples, Yaoundé, IRIC (Institut des Relations Internationales du Cameroun), 1993.( Thèse de 3è siècle), 335 p.

-MONTCHO AGBASSA  (Eric C.), Contribution à l’étude d’une notion à contenu variable. Le délai raisonnable en droit privé, Thèse, UAC, 2009, 337p.

-MONTCHO AGBASSA (E. C), Le juge national et la piraterie dans l’espace OAPI, Mémoire de Master II Droit de la propriété intellectuelle, Yaoundé, 2011,95 p. 

 

E-Textes juridiques 
Suivant la hiérarchie des normes 
Suivant la date d’adoption 

 

F-Site internet consulté (choir entre site consulté et webbographie)
- www.dhcour.coe.fr
G-Webbographie 
Il s’agit d’apporter toutes les informations nécessaires sur le document utilisé : l’auteur, le titre, le site, la date et l’heure de consultation. 
« La femme au bénin » :www.benin.org, consulté le 30 décembre 2016 à 8h55mn
NB-Pour la présentation des notes infrapaginales, procéder comme suit : 
-Un ouvrage : J. CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion, 1996, p.90. 
Lorsqu’il est cité une autrefois, J. CARBONNIER, op.cit., p. 98. 
-Un article : S. DEFRENE, « L’expertise », J.T., 1988, p. 181.
Lorsqu’il est cité une autrefois, S. DEFRENE, loc. cit., p. 98. 

 

VII-CALENDRIER DE REALISATION DU TRAVAIL 

NB : le document doit être soigné et relié.