CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EXCELLENCE ACADÉMIE

Version du 14 mars 2025

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PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre :

• EXCELLENCE ACADÉMIE (EXACADEMIE)

  • Société immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-03-2025-B12-01298.

  • Siège social : Abidjan, Cocody, Angré Terminus 81/82 RUE L162 LOT 336, Lot 4257, Ilot 336.

  • Contacts :

    • Secrétariat général : 0747439443 / 0173800072

    • Email : ea@exacademie.com

  • Gérant : M. BOA BENIE JEAN YVES

Et :

• Le Client : Tout professionnel ou particulier souscrivant à un achat ou abonnement sur le site www.exacademie.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

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1. OBJET

Les CGV définissent les conditions de vente des Produits et Services suivants :

1. Produits numériques :

   • Documents académiques (cours, annales, codes, fiches techniques, etc.) validés par le Comité de Lecture d’Excellence Académie.

   • Accès à des bases de données éducatives et juridiques.

2. Produits physiques :

   • Ouvrages imprimés après édition (livres, guides pratiques, codes juridiques annotés).

3. Services :

   • Abonnements mensuels ou annuels pour un accès illimité aux ressources numériques.

   • Formations en ligne et ateliers thématiques.

 

2. PASSATION DES COMMANDES

2.1 Modalités

• Les commandes sont passées en ligne via www.exacademie.com ou par téléphone via les contacts indiqués.

• Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, Excellence Académie propose un délai de réapprovisionnement ou un produit équivalent.

 

2.2 Validation

• Toute commande est confirmée par email avec :

  • Récapitulatif des Produits/Services.

  • Prix TTC et frais de livraison (le cas échéant).

  • Délais estimés de livraison.

 

2.3 Irrévocabilité

• Les commandes sont fermes et définitives après validation du paiement.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Tarifs

• Les prix sont en FCFA, hors taxes applicables en Côte d’Ivoire.

• Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination (voir Annexe 1).

 

3.2 Modalités de Paiement

• Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via plateforme sécurisée MONWIX.

  • Mobile Money (Orange Money, Wave).

  • Virement bancaire (RIB fourni sur demande).

• Délais :

  • Paiement intégral à la commande pour les Produits numériques et abonnements.

  • Acompte de 30 % pour les commandes de Produits physiques supérieures à 500 000 FCFA.

 

3.3 Retard de Paiement

• Pénalités : 3 fois le taux d’intérêt légal ivoirien après 15 jours de retard.

• Suspension des Services jusqu’à régularisation.

 

4. LIVRAISON

4.1 Produits Numériques

• Accès immédiat après paiement via :

  • Téléchargement direct depuis le compte client.

  • Envoi par email sous 24h.

 

4.2 Produits Physiques

• Délais :

  • 5 à 10 jours ouvrés en Côte d’Ivoire.

  • 15 à 25 jours ouvrés pour l’international.

• Transporteurs partenaires :

  • DHL, FedEx (international).

  • Services locaux (Yango, Bouaké, Yamoussoukro, etc.).

 

4.3 Suivi

• Numéro de suivi envoyé par email dès l’expédition.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Délai

• 14 jours pour les Produits physiques non ouverts (à compter de la réception).

• Exclusion : Produits numériques téléchargés ou Services entamés.

 

5.2 Procédure

• Formulaire de rétractation à envoyer à ea@exacademie.com.

• Remboursement sous 14 jours après réception du Produit en parfait état.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Licence d’Utilisation

• Les Produits numériques sont vendus sous licence strictement personnelle et non cessible.

• Interdiction de reproduction, diffusion ou utilisation commerciale.

 

6.2 Sanctions

• Poursuites pour contrefaçon (jusqu’à 50 millions FCFA d’amende selon le Code de la Propriété Intellectuelle ivoirien).

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7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Garantie des Produits

• Excellence Académie garantit la conformité des Produits à leur description.

• Exclusions :

  • Usure normale des Produits physiques.

  • Utilisation non conforme aux CGV.

 

7.2 Limitation de Responsabilité

• Excellence Académie n’est pas responsable :

  • Des erreurs d’utilisation des Produits.

  • Des perturbations techniques indépendantes (ex. : panne de serveur).

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8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte

• Données traitées : Nom, email, adresse, historique d’achats.

• Finalités : Gestion des commandes, envoi de newsletters (opt-in).

 

8.2 Sécurité

• Chiffrement SSL et conformité à la Loi ivoirienne sur la Protection des Données (2013).

• Droit d’accès et de rectification via ea@exacademie.com.

 

9. LITIGES ET MÉDIATION

9.1 Médiation

• Recours préalable à un centre de médiation.

 

9.2 Juridiction Compétente

• Tribunaux d’Abidjan, conformément au droit ivoirien.

 

10. ANNEXES

Annexe 1 : Frais de Livraison

Destination : Coût (FCFA) Délais

Abidjan : 5 000- 3-5 jours

Autres villes (Côte d’Ivoire) 10 000 - 5-10 jours

International

Sur devis 15-25 jours

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Annexe 2 : Formulaire de Rétractation

Je soussigné(e), [Nom/Prénom], demande l’annulation de ma commande n°[Référence] pour le(s) Produit(s) : [Détails]. Signature : ___________________ Date : _______________________

Fait à Abidjan, le 02 mai 2025
Pour Excellence Académie
M. BOA BENIE JEAN YVES, Gérant