Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Excellence Académie

Date de mise à jour : 2 mai 2025
Applicables au site : www.exacademie.com

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Table des Matières

1. Préambule et Définitions

2. Acceptation des CGU

3. Description des Services

4. Fonctionnement Technique du Site

5. Inscription et Compte Utilisateur

6. Tarifs, Paiements et Facturation

7. Propriété Intellectuelle

8. Obligations des Utilisateurs

9. Garanties et Limitations de Responsabilité

10. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

11. Modifications des CGU

12. Résiliation et Suspension

13. Litiges et Droit Applicable

14. Dispositions Diverses

15. Coordonnées et Support Client

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1. Préambule et Définitions

1.1 Éditeur du Site

La Société EXCELLENCE ACADEMIE (EXACADEMIE), société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2025-B12-01298, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody, Angré Terminus 81/82 RUE L162 LOT 336, Lot 4257, Ilot 336, exploite le site www.exacademie.com (ci-après le « Site »).

 

1.2 Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.

• Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur le Site.

• Document : Contenu numérique (cours, fiches, mémoires, etc.) proposé à la vente.

• Forfait : Abonnement permettant le téléchargement multiple de Documents.

• Comité de Lecture : Groupe d’experts validant la qualité scientifique des Documents.

 

1.3 Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. En créant un compte, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des clauses exposées ci-après.

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2. Acceptation des CGU

2.1 Consentement Explicite

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site. L’inscription ou l’achat d’un Document vaut acceptation irrévocable.

 

2.2 Capacité Juridique

Le Site est réservé aux personnes majeures ou mineures émancipées. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’autorisation écrite de leur représentant légal.

 

2.3 Preuve Électronique

Les actions de l’Utilisateur (connexion, achat, téléchargement) sont enregistrées et constituent une preuve opposable en cas de litige.

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3. Description des Services

3.1 Nature des Services

Le Site propose :

• Des Documents académiques (droit, leadership, préparation aux concours, etc.) validés par le Comité de Lecture.

• Des forfaits d’abonnement pour un accès illimité ou partiel aux Documents.

• Un support technique via les contacts indiqués (téléphone, email).

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3.2 Processus de Validation des Document

• Étape 1 : Soumission par un expert (professeur, cadre, etc.).

• Étape 2 : Relecture par le Comité de Lecture (validité scientifique, structure, orthographe).

• Étape 3 : Mise en ligne après corrections et formatage.

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3.3 Restrictions d’Utilisation

Les Documents sont destinés à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale, publique ou collective est interdite.

 

4. Fonctionnement Technique du Site

4.1 Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de :

• Maintenance technique (préavis de 48h communiqué par email).

• Cas de force majeure (cyberattaque, panne de serveur).

 

4.2 Configuration Requise

L’Utilisateur doit disposer :

• D’une connexion Internet haut débit.

• D’un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari).

• De logiciels compatibles (PDF Reader, suites bureautiques).

 

5. Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Création du Compte

• Saisie obligatoire : Nom, prénom, email, mot de passe.

• Vérification de l’email via un lien d’activation.

 

5.2 Sécurité du Compte

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

• En cas de piratage, la Société doit être alertée immédiatement (ea@exacademie.com).

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5.3 Fermeture du Compte

• Sur demande écrite de l’Utilisateur.

• En cas de violation des CGU (décision unilatérale de la Société).

 

6. Tarifs, Paiements et Facturation

6.1 Modalités de Paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money).

• Sécurité : Transactions cryptées via le partenaire MONWIX.

 

6.2 Facturation

• Une facture électronique est envoyée après chaque achat.

• Archivage des factures dans le compte utilisateur (accès pendant 5 ans).

 

6.3 Politique de Remboursement

• Aucun remboursement après téléchargement d’un Document (sauf erreur technique prouvée).

• Remboursement sous 14 jours pour les forfaits non utilisés.

 

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de la Société

• La Société détient les droits d’auteur sur la mise en forme, la structure et la base de données du Site.

• Les Documents sont cédés par les auteurs via un contrat de cession exclusive.

 

7.2 Restrictions d’Usage

• Interdiction : Copie, modification, redistribution, vente des Documents.

• Sanctions : Poursuites pour contrefaçon (jusqu’à 50 millions F CFA d’amende selon le Code de la Propriété Intellectuelle ivoirien).

 

8. Obligations des Utilisateurs

8.1 Devoir de Loyauté

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (ex. : spam, hacking).

• Ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire.

 

8.2 Signalement d’Abus

Toute violation des CGU doit être signalée à ea@exacademie.com (réponse sous 48h).

 

9. Garanties et Limitations de Responsabilité

9.1 Garanties Exclues

La Société ne garantit pas :

• L’exactitude scientifique des Documents (validés à titre indicatif).

• La disponibilité permanente du Site.

 

9.2 Responsabilité Limitée

La Société ne peut être tenue responsable :

• Des préjudices indirects (perte de données, manque à gagner).

• Des utilisations frauduleuses du compte Utilisateur.

 

10. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

10.1 Données Collectées

• Identification : Nom, email, numéro de téléphone.

• Techniques : Adresse IP, historique de navigation.

 

10.2 Finalités

• Gestion des comptes et facturation.

• Envoi de newsletters (désabonnement possible via le compte).

 

10.3 Cookies

• Types : Cookies de session, cookies analytiques (Google Analytics).

• Désactivation : Via les paramètres du navigateur.

 

11. Modifications des CGU

• La Société se réserve le droit de modifier les CGU.

• Les Utilisateurs sont informés par email et via un bandeau sur le Site.

• Refuser les nouvelles CGU entraîne la fermeture du compte.

 

12. Résiliation et Suspension

12.1 Par l’Utilisateur

• Résiliation à tout moment via le compte.

• Remboursement pro rata des forfaits non expirés.

 

12.2 Par la Société

• En cas de violation grave (fraude, contrefaçon).

• Aucun remboursement des achats en cours.

 

13. Litiges et Droit Applicable

13.1 Médiation Préalable

• Tout litige doit être soumis à la médiation de l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).

• Délai de médiation : 90 jours maximum.

 

13.2 Tribunaux Compétents

• En cas d’échec de la médiation, les tribunaux d’Abidjan sont seuls compétents.

 

14. Dispositions Diverses

14.1 Nullité Partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

 

14.2 Langue

Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

 

15. Coordonnées et Support Client

• Siège social : Abidjan, Cocody, Angré Terminus 81/82 RUE L162 LOT 336.

• Téléphone : 0173800072 / 0747439443.

• Email : ea@exacademie.com.

• Heures d’ouverture : Lundi à Vendredi (8h-18h).

 

ANNEXES

1. Modèle de Contrat de Cession des Droits d’Auteur (sur demande).

2. Liste des Membres du Comité de Lecture (consultable sur le Site).

3. Procédure de Signalement d’un Document Non Conforme.

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Fait à Abidjan, le 2 mai 2025
Pour la Société EXCELLENCE ACADEMIE
M. BOA BENIE JEAN YVES, Gérant