L’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires (IGSJP) est un organe rattaché au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, qui a pour mission d’assurer le contrôle, le suivi et l’évaluation de l’activité des juridictions, des services et des professions judiciaires et pénitentiaires. Elle est dirigée par un inspecteur général, secondé par des inspecteurs généraux adjoints, et comprend des inspecteurs, des contrôleurs et des agents administratifs.
*Les attributions :
Les attributions de l’IGSJP sont définies par le décret n° 2019-100 du 6 février 2019 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’IGSJP. Elles se répartissent en trois catégories :
- Les missions de contrôle : il s’agit de vérifier le respect des lois, des règlements et des directives ministérielles, de constater les dysfonctionnements, les insuffisances et les irrégularités, de proposer des mesures correctives et de sanctionner les manquements.
- Les missions de gestion : il s’agit de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de justice et de droits de l’homme, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des personnels judiciaires et pénitentiaires, de veiller à la formation continue et à la promotion des agents.
- Les missions d’évaluation : il s’agit de mesurer les performances, les résultats et l’impact des actions menées par les juridictions, les services et les professions judiciaires et pénitentiaires, de produire des rapports, des statistiques et des indicateurs, de formuler des recommandations et des propositions.
*Les moyens :
L’IGSJP dispose de plusieurs moyens d’action pour accomplir ses missions, tels que :
- Les inspections : il s’agit de visites inopinées ou programmées dans les juridictions, les établissements pénitentiaires, les offices de notaires et d’huissiers, les cabinets d’avocats, etc., pour vérifier le fonctionnement, la gestion, la qualité et l’efficacité des services rendus.
- Les enquêtes : il s’agit de recueillir des informations, des témoignages, des documents, des preuves, etc., pour instruire des dossiers disciplinaires, des plaintes, des dénonciations, des réclamations, etc., concernant les personnels ou les usagers de la justice.
- Les audits : il s’agit d’analyser de manière approfondie et objective les processus, les procédures, les systèmes, les ressources, etc., pour évaluer la conformité, la performance, la qualité, le risque, etc., et proposer des améliorations.
- Les études : il s’agit de réaliser des recherches, des analyses, des synthèses, des comparaisons, etc., sur des thématiques liées à la justice et aux droits de l’homme, pour éclairer la décision publique, orienter les politiques, innover les pratiques, etc.
L’IGSJP rend compte de ses activités au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, qui peut lui donner des instructions, des orientations ou des directives. Elle publie également un rapport annuel, qui présente le bilan de ses actions, les difficultés rencontrées, les résultats obtenus, les perspectives envisagées, etc.
En conclusion, l’IGSJP est un organe essentiel pour le bon fonctionnement du service public de la justice et la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Elle assure le contrôle, le suivi et l’évaluation de l’activité des juridictions, des services et des professions judiciaires et pénitentiaires, et veille à leur conformité, leur performance, leur qualité et leur efficacité. Elle contribue ainsi à renforcer la confiance des citoyens envers leur justice et à garantir le respect de l’Etat de droit.
OU ENCORE
I- Composition
-L’Inspecteur Général
-Inspecteurs Généraux Adjoints
-Le Secrétaire Général (c’est un ensemble de service judiciaire)
-Les Inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires
II- Attributions
-Contrôle l’activité des services judiciaires et pénitentiaires ;
-Contrôle toutes les juridictions ;
-Contrôle les services et directions sous tutelle du ministère de la justice.
-Elle contrôle certaines professions judiciaires.
-Elle propose des sanctions au Garde des Sceaux.
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Concours Préparés
ENA (École Nationale d’Administration)
INFJ (Institut National de Formation Judiciaire)
Magistrature
Greffe
Personnel pénitentiaire
EPPJEJ (École du Personnel et de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse)
CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)
Institut International des Assurances (IIA)
Notariat
Police
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