1. Animus : Origine et sens général
Le terme animus (du latin animus, âme, esprit) désigne une disposition d’esprit ou une intention spécifique. Il est largement utilisé en droit pour qualifier l’état d’esprit ou la volonté derrière un acte juridique.
Exemples d’usage général :
« L’animus du donateur est essentiel pour valider une donation. »
« L’animus necandi (intention de tuer) est un élément clé dans les affaires d’homicide. »
Contexte juridique :
Droit civil : Utilisé pour décrire l’intention derrière des actes comme la possession, la donation ou le testament.
Droit pénal : Employé pour établir l’intention criminelle (mens rea).
2. Animus en fonction adverbiale : Animo
Lorsque animus est utilisé en fonction adverbiale, il prend la forme animo. Cette locution latine est souvent mise en italique ou entre guillemets selon le contexte.
Exemples :
« Il a agi animo donandi (avec l’intention de donner). »
« Le texte est rédigé en italique, mais animo reste en caractère romain. »
3. Animus dans les locutions latines
Animus est souvent associé à d’autres termes pour former des locutions juridiques précises. Ces locutions décrivent l’intention spécifique derrière un acte juridique.
Exemples de locutions courantes :
Animus et factum : L’intention et l’acte accompli.
Animo et corpore : Par l’intention et par l’acte physique.
Animus quo : L’intention avec laquelle un acte est accompli.
Maximes juridiques :
Animus hominis est anima scripti : « L’intention de l’homme est l’âme de l’écrit. » (Les actes juridiques doivent être interprétés selon l’intention des parties.)
Animus ad se omne ducit : « Le droit se préoccu toujours de l’intention. »
4. Animus dans le droit civil : Locutions dérivées
En droit civil, animus est utilisé pour former de nombreuses locutions décrivant des intentions spécifiques. Ces locutions sont essentielles pour qualifier des actes juridiques.
Exemples de locutions courantes :
Animus donandi : Intention de donner (utilisé dans les donations).
Animus possidendi : Intention de posséder (élément clé pour établir la possession).
Animus testandi : Intention de tester (utilisé dans les testaments).
Animus revocandi : Intention de révoquer (un testament ou un acte).
Exemples d’utilisation :
« Pour valider une donation, il faut prouver l’animus donandi. »
« L’animus possidendi est nécessaire pour établir une possession légale. »
5. Animus dans le droit pénal : Intention criminelle
En droit pénal, animus est utilisé pour décrire l’intention criminelle (mens rea) derrière un acte illégal.
Exemples de locutions :
Animus necandi : Intention de tuer (utilisé dans les affaires d’homicide).
Animus furandi : Intention de voler (utilisé dans les affaires de vol).
Exemples d’utilisation :
« L’accusé avait l’animus necandi lorsqu’il a commis le crime. »
« L’animus furandi est essentiel pour établir le vol. »
6. Animus et son équivalent français : Intention
Bien que le terme latin animus soit souvent conservé dans les textes juridiques, il est préférable de le traduire par intention en français. Cette traduction est recommandée par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law.
Exemples de traduction :
Animus donandi → Intention de donner.
Animus possidendi → Intention de posséder.
Animus necandi → Intention de tuer.
Avantages de la traduction :
Clarifie le sens pour les non-juristes.
Facilite la compréhension dans les textes juridiques modernes.
7. Animus dans les locutions spécifiques : Tableau des équivalents
Voici un tableau récapitulatif des principales locutions latines formées avec animus et leurs équivalents français :
Locution latine | Équivalent français |
Animus cancellandi | Intention de détruire ou de raturer (un testament) |
Animus capiendi | Intention de capturer ou de saisir |
Animus contrahendi | Intention de contracter |
Animus dedicandi | Intention de rendre public (une voie privée) |
Animus defamandi | Intention de diffamer |
Animus derelinquendi | Intention d’abandonner |
Animus deserendi | Intention de déserter |
Animus detinendi | Intention de détenir (pour autrui) |
Animus differendi | Intention de différer ou de reporter |
Animus domini | Intention de se comporter en propriétaire |
Animus donandi | Intention de donner (libéralité) |
Animus furandi | Intention de voler |
Animus gerendi | Intention de gérer |
Animus injuriendi | Intention de nuire |
Animus lucrandi | Intention de faire un bénéfice |
Animus manendi | Intention de demeurer (sans retour) |
Animus necandi | Intention de tuer |
Animus novandi | Intention de remplacer (une obligation) |
Animus possidendi | Intention de posséder |
Animus recipiendi | Intention de recevoir |
Animus republicandi | Intention de republier |
Animus restituendi | Intention de restituer |
Animus retinetur possessio | Intention de garder possession |
Animus revertendi | Intention de retourner (pour un animal sauvage) |
Animus revocandi | Intention de révoquer (un testament) |
Animus signandi | Intention de signer |
Animus tenendi | Intention de conserver |
Animus testandi | Intention de tester |
8. Animus dans les textes juridiques : Exemples pratiques
Exemples d’utilisation dans des phrases :
« Pour établir la possession, il faut prouver l’animus possidendi (intention de posséder). »
« L’animus donandi (intention de donner) est essentiel pour valider une donation. »
« L’accusé avait l’animus necandi (intention de tuer) lorsqu’il a commis le crime. »
Conseils rédactionnels :
Préférer l’équivalent français (intention de...) dans les textes modernes.
Utiliser la locution latine (animus...) dans les contextes spécialisés ou historiques.
Conclusion
Le terme animus et ses dérivés occupent une place centrale en droit, notamment pour qualifier l’intention derrière des actes juridiques. Bien que ces locutions latines soient encore utilisées, leur traduction en français (intention de...) est recommandée pour une meilleure accessibilité et clarté. Ces termes sont essentiels pour comprendre et interpréter les actes juridiques, qu’ils soient civils, pénaux ou contractuels.
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