ACTUALITE JURIDIQUE
ACTUALITE JURIDIQUE IVOIRIENNE (JORCI)
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VERITAS FACIT LEGEM
La vérité fait la loi

SYSTEME JUDICIAIRE IVOIRIEN
LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN EN CÔTE D'IVOIRE
I- Au 1er degré
A-Les Tribunaux de Première Instance et leurs Sections détachées
1-Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau
Aboisso; Adzopé ; Agboville ; Grand-Bassam
2-Le Tribunal de première instance de Yopougon
Dabou ; Tiassalé
3-Le Tribunal de première instance d’Abengourou
Bondoukou ; Bouna
4-Le Tribunal de première instance de Bouaké
Bongouanou ; Dimbokro ; Katiola ; M’Bahiakro ; Toumodi, Béoumi (Non ouverte N.V) ; Dabakala (NV) ; Tiébissou (NV) ; Bocanda (NV) ; Yamoussoukro (NV).
5-Le Tribunal de première instance de Korhogo
Boundiali ; Odienné ; Tengrela (NV) ; Ferkéssédougou (NV).
6-Le Tribunal de première instance de Daloa
Issia ; Séguéla
7-Le Tribunal de première instance de Bouaflé
Sinfra ; Zuénoula (NV)
8-Le Tribunal de première instance de Gagnoa
Oumé ;
9-Le Tribunal de première instance de Divo
Lakota
10-Le Tribunal de première instance de Man
Danané ; Guiglo ; Touba ; Biankouman (NV) ; Mankono (NV).
11-Le Tribunal de première instance de San-Pedro
Sassandra ; Tabou ; Soubré
B-Les tribunaux administratifs
Le Tribunal de première instance statuant en matière administrative (Article 5 du CPCCA)
C-Les tribunaux répressifs de premier degré
-Le tribunal criminel (En matière criminelle) : Article 262 du Code de procédure pénale
-Le tribunal correctionnel (En matière de délit) : Article 389 du Code de procédure pénale
-Le tribunal de simple police (En matière de contravention) : Article 531 du Code de procédure pénale
II-Au 2nd degré : Les Cours d’appel
A-En matière civile et administrative
*Cour d’Appel d’Abidjan
-Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau
-Le Tribunal de première instance de Yopougon
-Le Tribunal de première instance d’Abengourou
-Le Tribunal de Première instance de Divo
*Cour d'Appel de Bouaké
Le Tribunal de première instance de Bouaké
*Cour d’Appel de Korhogo
Le Tribunal de première instance de Korhogo
*Cour d’Appel de Daloa
-Le Tribunal de première instance de Daloa
-Le Tribunal de première instance de Bouaflé
-Le Tribunal de première instance de Gagnoa
-Le Tribunal de première instance de Man
-Le Tribunal de première instance de San-Pedro
B-En matière pénale
-Chambre des Appels correctionnels (Article 555 du Code de procédure pénale)
-Chambre criminelle de la Cour d’Appel (Article 362 du Code de procédure pénale)
III-Au niveau supérieur
-La Cour de Cassation
-Le Conseil d’Etat