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IMPORTANT A SAVOIR

"Chaque personne possède une inviolabilité fondée sur la justice qui, même au nom du bien-être de l’ensemble de la société, ne peut être transgressée"

John Rawls

La justice est bien plus qu’une institution, c’est un droit inhérent à la personne humaine. Aucun État ne peut fonctionner sans justice, pilier fondamental d’un État.

La justice est le pouvoir mis en place dans un État pour faire régner le droit. La garantie des droits de tout citoyen ivoirien est assurée par le système judiciaire.

Article 1er du Code de Procédure Civile ivoirien : Toute personne, physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République de Côte d'Ivoire, en vue d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit. Toute personne, physique ou morale, peut dans tous les cas, être appelée devant ces juridictions à l'effet de défendre à une action dirigée contre elle.

Article 6 de la constitution ivoirienne :
Le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti.
Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi.
L’Etat favorise le développement d’une justice de proximité.

Article 143 de la constitution ivoirienne :
La Justice est rendue sur toute l'étendue du territoire national, au nom du peuple ivoirien, par la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, les Cours d’appels, les tribunaux de Première instance, les tribunaux administratifs et les Chambres régionales des Comptes.
 

Article 144 de la constitution ivoirienne :
La Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes sont les institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire.

VOUS AVEZ DES DROITS ET DEVOIRS RECONNUS PAR LA CONSTITUTION. LA VIOLATION DE VOS DROITS VOUS DONNE LA FACULTE DE SAISIR LES JURIDICTIONS POUR OBTENIR LA SANCTION, LA RECONNAISSANCE OU LA PROTECTION DE CEUX-CI

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Localisation : Abidjan Cocody Faya, vers l'agence Jumia 

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