LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE : DEVELOPPEMENT ET QCM

I- Organisation et fonctionnement du SPJEJ

A. Organisation

Le Service de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) est structuré en trois unités spécialisées, chacune intervenant dans un domaine spécifique de la protection des mineurs :

1. Unité de Protection Judiciaire d’Urgence (UPJU) :

   • Aussi appelée Service Éducatif Attaché au Tribunal (SEAT).

   • Missions :

     • Accueil immédiat des mineurs en situation critique (ex. : danger imminent, fugue).

     • Investigations rapides pour évaluer les risques et besoins.

     • Orientation vers des structures adaptées (ex. : familles d’accueil, centres d’hébergement).

     • Aide à la décision des magistrats via des rapports d’urgence.

2. Unité de Protection Judiciaire Civile (UPJC) :

   • Missions :

     • Assistance aux juges spécialisés (juge des tutelles, juge des affaires matrimoniales, juge des enfants).

     • Suivi des mesures d’assistance éducative (ex. : suivi scolaire, médiation familiale).

     • Élaboration de propositions éducatives pour les décisions judiciaires.

3. Unité de Protection Judiciaire en Milieu Ouvert (UPJMO) :

   • Missions :

     • Mise en œuvre des mesures alternatives à la détention (ex. : liberté surveillée, travaux d’intérêt général).

     • Encadrement des mineurs sous contrôle judiciaire.

     • Suivi socio-éducatif pour prévenir la récidive.

B. Fonctionnement

• Hiérarchie et responsabilités :

  • Les personnels (éducateurs, travailleurs sociaux) sont placés sous l’autorité des chefs de service ou d’établissement.

  • Ces chefs organisent les activités, répartissent les tâches, gèrent les ressources (véhicules, budget) et établissent un programme d’activités quotidiennes.

  • Les éducateurs coordonnateurs rendent compte quotidiennement de leurs actions aux chefs de service.

• Coordination inter-unités :

  • Collaboration avec la police, la gendarmerie, le parquet et les services sociaux pour une prise en charge globale.

II- Attributions du SPJEJ

Le SPJEJ agit sur mandat judiciaire et intervient principalement auprès des tribunaux de première instance et de leurs sections détachées. Ses missions incluent :

1. Permanence éducative :

   • Liaison permanente avec les forces de l’ordre et les magistrats pour une intervention rapide.

2. Recueil d’informations :

   • Entretiens confidentiels avec les mineurs pour identifier leur situation familiale, sociale et psychologique.

3. Liaison institutionnelle :

   • Coordination avec les établissements de placement fermé (ex. : centres éducatifs renforcés).

4. Propositions éducatives :

   • Rédaction de rapports pour éclairer les décisions des juges (ex. : orientation, mesures de protection).

5. Collecte de données statistiques :

   • Centralisation des informations sur les mineurs (victimes, auteurs d’infractions, témoins).

6. Accueil des familles :

   • Guidance des parents au sein des juridictions et médiation avec les autorités judiciaires.

7. Mesures alternatives à la détention :

   • Application et suivi de la liberté surveillée, réparation pénale, etc.

8. Protection des mineurs en danger :

   • Mise en place de mesures de prévention (ex. : signalement, suivi médico-psychologique).

10 QCM sur le SPJEJ

1. Combien d’unités spécialisées composent le SPJEJ ?

   
   

   a) 2

   
   

   b) 4

   
   

   c) 3

   
   

   Réponse : c

2. Quelle unité est chargée des investigations rapides et de l’accueil d’urgence ?

   
   

   a) UPJC

   
   

   b) UPJU

   
   

   c) UPJMO

   
   

   Réponse : b

3. Quelle mission relève de l’UPJMO ?

   
   

   a) Suivi des mesures d’assistance éducative

   
   

   b) Mise en œuvre de la liberté surveillée

   
   

   c) Assistance au juge des tutelles

   
   

   Réponse : b

4. Qui désigne les éducateurs coordonnateurs des unités du SPJEJ ?

   
   

   a) Le procureur de la République

   
   

   b) Le chef de service

   
   

   c) Le juge des enfants

   
   

   Réponse : b

5. Quelle unité assiste le juge des tutelles ?

   
   

   a) UPJC

   
   

   b) UPJU

   
   

   c) UPJMO

   
   

   Réponse : a

6. Quel document est produit après une investigation de l’UPJU ?

   
   

   a) Un rapport d’orientation

   
   

   b) Un contrat éducatif

   
   

   c) Un procès-verbal de conciliation

   
   

   Réponse : a

7. Quelle mesure alternative à la détention est gérée par l’UPJMO ?

   
   

   a) Placement en centre fermé

   
   

   b) Liberté surveillée

   
   

   c) Garde à vue

   
   

   Réponse : b

8. Qui est responsable du bon fonctionnement quotidien du SPJEJ ?

   
   

   a) Les chefs de service

   
   

   b) Les éducateurs

   
   

   c) Le juge des enfants

   
   

   Réponse : a

9. Quelle activité relève des attributions générales du SPJEJ ?

   
   

   a) Juger les mineurs délinquants

   
   

   b) Gérer les établissements pénitentiaires

   
   

   c) Recueillir des données statistiques sur les mineurs

   
   

   Réponse : c

10. Quelle instance mandate le SPJEJ pour ses interventions ?

    
    

    a) Les services sociaux

    
    

    b) Les autorités judiciaires

    
    

    c) Les associations locales

    
    

    Réponse : b