Rechercher

21- JORCI NS Jeudi 26 décembre 2024 / Loi n°2024-1107 du 18 décembre 2024 portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des Impôts sur les traitements salaires p

Excellence Académie
17 févr.
1 min de lecture

21- JORCI NS Jeudi 26 décembre 2024 /

Loi n°2024-1107 du 18 décembre 2024 portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des Impôts sur les traitements salaires pensions et rentes viagères à la charge des salariés /

Loi n°2024-1108 du 18 décembre 2024 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2023 /

Loi n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l’Etat pour l’année 2025

Posts récents

Voir tout

JORCI N°3 NS DU VENDREDI 14 MARS

Décret n°2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d’application de la loi portant Statut général de la Fonction publique

JORCI n°1 NS Mardi 18 février 2025 / JORCI n°14 Lundi 17 février 2025

Décret n°2024-655 du 1er août 2024 fixant les règles générales d’identification des animaux des propriétaires et des locaux

1 – JORCI Jeudi 2 janvier 2025 / Ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément

Ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles sou

Commentaires

Les commentaires n'ont pas pu être chargés.

Il semble qu'un problème technique est survenu. Veuillez essayer de vous reconnecter ou d'actualiser la page.