L'admonestation est une mesure de nature éducative consistant en des réprimandes et une mise en garde solennelle. Elle peut être prise notamment par le juge des enfants à l’encontre d’un mineur pénalement poursuivi et à l’égard duquel une infraction est établie. Cette mesure vise à sensibiliser le mineur sur la gravité de ses actes et à prévenir la récidive en promouvant la réinsertion sociale.
Contexte Légal en Côte d’Ivoire
En droit pénal ivoirien, le juge des enfants a le pouvoir d'admonester le mineur (un individu âgé de moins de 18 ans lors de la commission des faits infractionnels). Cette pratique s’applique notamment dans les cas de contraventions établies (Article 830 du Code de Procédure Pénale) et de délits établis (Article 814 du Code de Procédure Pénale). L'admonestation est une alternative aux sanctions plus sévères et permet de traiter les jeunes délinquants de manière appropriée à leur âge et à leur niveau de maturité.
Engagements Internationaux
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du respect par la Côte d’Ivoire de ses engagements juridiques internationaux en matière de protection de l'enfant. En ratifiant des conventions internationales comme la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), la Côte d’Ivoire s’engage à protéger les droits des enfants, notamment en adoptant des mesures éducatives et de réhabilitation pour les mineurs en conflit avec la loi.
Objectifs de l’Admonestation
L'admonestation vise principalement :
La rééducation : Aider le mineur à comprendre la gravité de son acte et à adopter un comportement conforme à la loi.
La prévention de la récidive : En dissuadant le mineur de répéter des infractions à l'avenir.
La réinsertion sociale : Encourager le mineur à se réintégrer dans la société de manière positive.
Par Pr. BIAZO Stéphane
Comments