Depuis 1986 ANOH a prêté 250.000 F à WOGNIN. A plusieurs reprises ANOH a réclamé le paiement de sa créance, mais en vain, finalement lors de leur dernière rencontre WOGNIN s’est engagé solennellement à payer sa dette lorsqu’il viendrait la récolte d’ignames de sa plantation de 5 ha du village de Moôh, plantation qui constitue son unique bien.
Il y’a trois mois que les derniers tubercules d’ignames ont été enlevées de terre au village de Moôh et les premières averses de la saison des pluies sont déjà tombées. Mais WOGNIN n’a pas encore récolté ses ignames, prétextant qu’il n’a pas le temps de venir au village. Sa belle-mère, ALOOU VADJO, grande commerçante de produits vivriers qui serait intéressée par une éventuelle vente des ignames de WOGNIN, lui écrit pour l’alerter de ce que les tubercules risquaient de pourrir en terre avec les pluies.
Alors ANOH, craignant cette pourriture des ignames, décide de les récolter, au nom de WOGNIN et il se présente à Dame ALLOU VADJO pour lui vendre la production, le prix devant être payé au propriétaire.
WOGNIN, mécontent de l’attitude d’ANOH, ne réclame pas le prix de vente et refuse de payer quoi que ce soit à son ami pour la raison qu’il n’a pas encore reçu paiement de la part de Dame ALLOU VADJO.
ANOH se décide alors à réclamer le paiement à Dame ALLOU VADJO. Cette dernière informe son gendre de la démarche de son ami. WOGNIN, fait savoir qu’il ne s’associe pas à la demande d’ANOH.
Proposition de résolution du cas pratique
Les actes d’ANOH qu’il faut apprécier sont :
La récolte et la vente d’ignames.
La réclamation du prix de vente.
I- La récolte et la vente des ignames
ANOH a procédé à la récolte et vendu les ignames en sa qualité de créancier de WOGNIN mais au nom de ce dernier : Peut-on alors considérer que les actes accomplis l’ont été par l’exercice de l’action oblique ?
L’action oblique est une action du débiteur exercée au nom de celui-ci par son créancier. En l’espèce, ANOH a déclaré agir au nom de WOGNIN. Dans ces conditions, il a pu exercer l’action oblique qui a son siège dans l’article 1166 du Code civil.
Les conditions d’existence de l’action oblique sont-elles réunies ?
Selon l’article 1166 précité, « Les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leurs débiteurs à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne ». La récolte et la vente des ignames constituent-elles des droits et actions du débiteur ?
En l’espèce, récolter et vendre ne sont pas des actions en justice du débiteur. Ce sont donc des actes en dehors du domaine de l’action oblique qu’ANOH n’aurait pas pu accomplir au nom de WOGNIN.
L’action oblique porte sur des droits dont le débiteur est déjà titulaire contre des tiers, car elle a pour but de faire entrer matériellement dans le patrimoine du débiteur, un bien qui y figure déjà juridiquement. Sont donc hors du domaine de débiteur, un bien qui y figure déjà juridiquement. Sont donc hors du domaine de l’action oblique, les actes du créancier qui constituent une substitution du débiteur sur l’exercice d’une faculté dont il est le seul juge.
Ainsi, le créancier ANOH ne peut ni récolter, ni vendre un bien de son débiteur WOGNIN par ce biais de l’action oblique ; La récolte et la vente ne sont pas des droits figurant dans le domaine de l’action oblique.
II- La réclamation du paiement de la créance
ANOH poursuit le paiement de la créance de WOGNIN sur ALLOU VADJO au nom de son débiteur pour pouvoir être payé lui-même. Il agit alors par la voie oblique de l’article 1166 du Code civil.
Les conditions d’existence de l’action sont-elles réunies ?
A priori, la poursuite du paiement du prix de vente dirigée contre ALLOU VADJO au nom de WOGNIN entre bien dans le cadre de l’action oblique.
Cependant, la réserve formulée par l’article 1166 précité semble devoir exclure la demande en paiement de ANOH.
L’article 1166 in fine exclut de son domaine les droits qui sont exclusivement attachés à la personne.
La poursuite du paiement exercé par ANOH contre la belle mère la belle mère de WOGNIN met en jeu des considérations morales et familiales dont ce dernier devrait être seul juge. En l’espèce, le débiteur WOGNIN a déclaré ne pas s’associer à l’action de son ami. Par conséquent, on doit admettre le caractère exclusivement personnel d’une telle action, ce droit ne peut donc pas être exercé par le créancier ANOH par la voie de l’action oblique.