DEVELOPPEMENT ET QCM SUR LE CENTRE D’OBSERVATION DES MINEURS DIT COM
- Excellence Académie
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DEVELOPPEMENT ET QCM SUR LE CENTRE D’OBSERVATION DES MINEURS DIT COM
Première partie : Développement sur le COM
I. Fonctionnement du Centre d’Observation des Mineurs (COM)
Création et rattachement
Les COM sont créés et rattachés aux Tribunaux de Première Instance (TPI).
Ils opèrent sous la double responsabilité du Procureur de la République et du juge des enfants, qui supervisent leurs activités.
Direction et organisation
Un Directeur est nommé pour gérer le COM.
Le Directeur établit un programme annuel qui structure les activités du centre. Ce programme inclut :
L’organisation des loisirs pour les mineurs.
La recherche des adresses des parents ou des répondants des mineurs.
Le COM peut également proposer des activités éducatives ou récréatives adaptées aux mineurs.
Cadre légal
Le fonctionnement du COM s’inscrit dans le cadre de la loi pénale, notamment conformément à l’article 808 du code de procédure pénale.
II. Missions du Centre d’Observation des Mineurs (COM)
Accueil des mineurs
Les COM accueillent des mineurs placés sous ordonnance de garde provisoire par le juge des enfants.
La durée de placement est de trois (03) mois, renouvelable une seule fois, soit une durée maximale de six (06) mois.
Observation et évaluation
Le COM a pour mission d’observer le comportement des mineurs afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs difficultés.
Il évalue leurs potentialités (compétences, aptitudes, etc.) pour proposer des orientations adaptées.
Avis d’orientation
À l’issue de la période d’observation, le COM rend un avis d’orientation au juge des enfants.
Cet avis vise à aider le juge à prendre une décision éclairée dans l’intérêt supérieur du mineur.
Prévention de la récidive
La prise en charge des mineurs au COM a pour objectif de prévenir la récidive en offrant un cadre structuré et des activités adaptées.
Recherche des familles
Le COM s’efforce de retrouver les adresses des parents ou des répondants des mineurs pour faciliter leur réinsertion familiale et sociale.
Synthèse des missions
En résumé, les missions du COM sont :
*Accueillir des mineurs en conflit avec la loi.
*Observer leur comportement.
*Évaluer leurs potentialités.
*Aider le juge des enfants à prendre des décisions dans l’intérêt des mineurs.
*Organiser des activités et rechercher les familles pour favoriser la réinsertion.
Deuxième partie : 10 QCM basés sur les informations
Qui supervise le fonctionnement du COM ?
a) Le Directeur seul
b) Le Procureur de la République et le juge des enfants
c) Les parents des mineurs
d) Le Ministère de l’Éducation
Quelle est la durée maximale de placement d’un mineur au COM ?
a) 3 mois
b) 6 mois
c) 1 an
d) 2 ans
Quel article du code de procédure pénale régit le fonctionnement du COM ?
a) Article 505
b) Article 808
c) Article 1024
d) Article 301
Quelle est l’une des missions principales du COM ?
a) Punir les mineurs
b) Observer le comportement des mineurs
c) Envoyer les mineurs en prison
d) Ignorer les besoins des mineurs
Qui établit le programme annuel du COM ?
a) Le juge des enfants
b) Le Procureur de la République
c) Le Directeur du COM
d) Les parents des mineurs
Quel est l’objectif principal de l’observation des mineurs au COM ?
a) Les sanctionner
b) Évaluer leurs potentialités
c) Les isoler de la société
d) Les envoyer à l’étranger
Que fait le COM après la période d’observation ?
a) Libère les mineurs sans suivi
b) Rend un avis d’orientation au juge des enfants
c) Transfère les mineurs en prison
d) Ignore les résultats de l’observation
Quelle activité est organisée par le COM pour les mineurs ?
a) Des compétitions sportives internationales
b) Des loisirs adaptés
c) Des travaux forcés
d) Des cours universitaires
Quelle est la durée initiale de placement d’un mineur au COM ?
a) 1 mois
b) 3 mois
c) 6 mois
d) 1 an
Quel est l’objectif de la recherche des adresses des parents par le COM ?
a) Punir les parents
b) Faciliter la réinsertion familiale des mineurs
c) Envoyer les parents en prison
d) Ignorer les liens familiaux
Réponses :
b) Le Procureur de la République et le juge des enfants
b) 6 mois
b) Article 808
b) Observer le comportement des mineurs
c) Le Directeur du COM
b) Évaluer leurs potentialités
b) Rend un avis d’orientation au juge des enfants
b) Des loisirs adaptés
b) 3 mois
b) Faciliter la réinsertion familiale des mineurs
DEVELOPPEMENT ET QCM SUR LE CENTRE D’OBSERVATION DES MINEURS DIT COM
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