EXERCICES POUR LE VENDREDI 03 AVRIL

LICENCE I

HISTOIRE COMPARÉE DES INSTITUTIONS

A- Sujet 1 : Commentaire « Le fait que des hommes, dans une création sociétale progressive se soient fait paysans et d’autres forgerons, chasseurs, potiers, guerriers ou griots, les oblige à vivre les uns avec les autres, les uns par les autres. Puisque chacun reste bien à sa place et dans son rôle, nul n’est besoin d’un pouvoir central ». Commentez ce texte en indiquant bien à quel type de société le texte fait référence.

B- Sujet 2 : Questions à choix multiples 1- Qui a dit : « c’est par la culture que la cité se perfectionne, se purifie de ses tares » ? a- Aristophane b- Démosthène c- Périclès

2- Parmi les séances de principes de l’Ecclésia dans la cité d’Athènes, la sixième est réservée : a- Au vote de la loi de finances b- A l’ostracisme c- Au choix de l’Archonte

3- L’organe représentant Athènes dans les ligues est : a- L’Ecclésia b- La boulè c- La prytanie

C- Sujets 3 : Répondre par vrai ou faux 1- Le droit pur compréhensible en dehors du contexte social, du cadre socio-économique, des idées politiques, de la religion n’existe pas 2- Le ratio temporum, repose « sur les principes de simultanéité, de l’antériorité et de la postérité. 3- La société hébraïque de la période des juges est une société acéphale

D- Que faut-il entendre par : 1- Les choses nécessairement hors du commerce en droit romain ? 2- La responsabilité pénale en droit traditionnel négro africain

E- Donnez la définition des termes suivants : 1- Qu’est- ce que la ploutocratie 2- L’impérium 3- La protestas 4- Les sources matérielles du droit 5- Le lignage 6- L’ordalie 7- La prytanie 8- L’ostracisme 9- La chefferie 10- Une anarchie équilibrée 11- Une société endogamique 12- L’inceste théogamique 13- Les constitutions impériales 14- L’imperium militae 15- Le droit vulgaire

LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Sujet d'examen en institutions judiciaires 2019 Ucao

LICENCE II

DROIT ADMINISTRATIF

I- Organisation administrative A- Questions 1- Quelle est la nature juridique du district autonome ? 2- Quels sont les pouvoirs du maire ? 3- Comparez le ministre et le premier ministre quant à leur pouvoir. 4- Quelle est la nature juridique du médiateur de la République : Autorité administrative ou autorité juridictionnelle ?

B- Dissertation : Le pouvoir règlementaire du ministre (Sujet individuel)

II- Police Administrative A- Questions 1- Comparez police administrative et police judiciaire 2- L’autorité administrative peut-elle concéder à une personne privée l’exercice d’une police administrative ? 3- Contrôle des libertés définies et le contrôle des libertés non définies : comparez-les

B- Cas pratiques Cas pratique 1 (Sujet individuel) : En raison des troubles graves liés à la pandémie du COVID 19, le préfet CHRIST JOACHIME de GNAPOUTOU ordonne la fermeture des Maquis, des gares, des restaurants et autres endroits publics de plus de 50 personnes à 14H et interdit définitivement les jeux de dame et de walé dans son Département. A la suite de cette décision, le Maire de KOUKOUNINI de YOPCITY prend un arrêté visant la fermeture définitive des Maquis dans sa commune. Par ailleurs, Le Président de la République ordonne la fermeture des universités et établissements supérieurs jusqu’à nouvel ordre. Mécontent de la décision du Président, car estimant que cela sera préjudiciable aux étudiants qui perdront une année académique, le ministre de l’Enseignement supérieur prend un arrêté pour ordonner que les examens dans les établissements supérieurs aient effectivement lieu sous la mesure restrictive d’une séparation de deux mètres entre les étudiants, et l’instauration d’un gel hydro-alcoolique à l’entrée des salles de composition. Qu’en pensez-vous ?

Cas pratique 2 : Dans le département des FORÊTS, les autorités administratives locales se mobilisent pour lutter contre la délinquance juvénile. A cet effet, le Préfet décide de fixer, par arrêté, l’heure de fermeture des débits de boissons à 20 heures 30 minutes dans le département. Suite à cette mesure, le Maire LAFI, gérant une des quatre communes du département, voulant particulièrement lutter contre l’alcoolisme féminin dans sa localité, décide de ramener l’heure de fermeture des débits de boisson à 18 heures. Ce qui n’est pas le cas de DJENEBA, le Maire de la commune voisine, qui a autorisé, par arrêté, la fermeture desdits débits, à 22 heures, pour dit-il, des raisons de commodités locales. Quant au Maire KABA, il décide de faire plaisir à ces concitoyens en autorisant la projection du film « Amore Moi » dans sa localité, alors même que ce film a été interdit de diffusion par arrêté du Ministre de l’Intérieur sur proposition de la Commission Nationale d’Exploitation des films. Plus catégorique enfin, le Maire PRISCILLA de la commune la plus moraliste du département, il décide par arrêté, d’interdire dans sa localité, toute projection de films tout comme l’ouverture de débits de boisson jusqu’à nouvel ordre. Mécontents, les habitants de cette commune projettent de faire un sit-in devant la Mairie qui sera également interdit par crainte de menace grave de trouble à la tranquillité publique.

Dégagez les problèmes juridiques et résolvez-les.

LICENCE III PRIVÉ

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

I- Sujet 1 : Cas pratique

M. ERNEST, mécanicien de formation et qui vient d'ouvrir son garage, achète auprès du concessionnaire KOUMANKAN, des pièces détachées qu'il revend aux clients dont la panne nécessite le remplacement de la pièce défectueuse. Son activité prospère ; il engage alors deux personnes et achète un camion pour les besoins de sa profession. Plus tard, un conflit survint entre le mécanicien et son concessionnaire. Face à cette situation, KOUMANKAN le concessionnaire qui entend faire la preuve de ses allégations, entend faire jouer la clause compromissoire stipulée dans ses rapports avec ERNEST. Qu'en pensez-vous de cette action ? Quelle est la nature juridique de cette clause ? Comment la preuve devra-t-elle être faite ? Les affaires sont florissantes et à partir de Juillet 2011, ERNEST commande des quantités de plus en plus importantes de pièces détachées qu'il revend, désormais à tous les usagers qui se présentent à lui. Pour ce faire, il loue un local à COCODY à Dame AMINATA qui est enseignante de profession, et jouxtant son garage, en vue de la vente des pièces détachées et engage deux agents à cet effet. Il achète un véhicule auprès de KOUMANKAN pour les besoins de cette activité. Par ailleurs, il se porte caution au profit de son fils SAKO pour l'acquisition d'un magasin de location de bâches et de chaises. Quelle est la nature des différents actes accomplis par ERNEST depuis l'ouverture de son garage ? M. ERNEST veut régulariser sa situation, car il n'a jamais effectué aucune formalité administrative dans ce sens ; il vous demande ce qu'il doit faire. Profitant de l'entrevue, ERNEST vous apprend que son épouse MOMO est vendeuse prospère de pagnes à la rue du commerce, au Plateau depuis le 8 Septembre 2016. Malheureusement à cause de cette activité, elle passe le plus clair de son temps en dehors du foyer ; étant soit dans son magasin, soit en voyage pour son approvisionnement en marchandises. ERNEST qui a les affaires qui prospèrent mais dont le foyer est en déséquilibre inquiétant a pu obtenir du Juge, une opposition à l'exercice de cette activité par sa femme datée du 12 Décembre 2019. Il vous demande, pour être vraiment apaisé, si son épouse peut, en droit, passer outre une telle opposition décidée par le Juge. Pourquoi ? Dame MOMO envisage alors de conclure pour le 8 février 2020, un contrat de gérance de son fonds de commerce avec Mlle. CHLOE. Elle voulait savoir si cela est possible ?