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QCM EN DROIT CIVIL IVOIRIEN


1. Le mariage est l’union de deux personnes, célébrée par devant l’officier de l’état civil. VRAI FAUX


2. La femme à 18 ans révolus et l’homme à 20 ans accomplis peuvent contracter mariage. VRAI FAUX


3. L’incapacité physique à consommer le mariage et l’impossibilité de procréer de l’un des époux est une cause d’annulation du mariage. VRAI FAUX


4. Les parents des futurs mariés ne consentent pas au mariage. VRAI FAUX


5. La femme peut se remarier avant l’expiration du délai de viduité de 300 jours, si elle prouve par un certificat médical qu’elle n’est pas en état de grossesse. VRAI FAUX


6. Le mariage est prohibé entre cousin et cousine. VRAI FAUX


7. Les futurs époux peuvent se marier au centre d’état civil de leur choix. VRAI FAUX


8. L’officier de l’état civil peut célébrer le mariage dans n’importe quel lieu situé dans sa circonscription, sans condition. VRAI FAUX


9. Le Maire de cocody peut célébrer un mariage au plateau, à certaines conditions. VRAI FAUX


10.Le mariage du mineur est atteint de nullité absolue. VRAI FAUX


11.Hors la procédure de divorce et de séparation de corps, un époux peut demander à être autorisé à résider séparément, à certaines conditions. VRAI FAUX


12.Les époux contribuent aux charges du ménage à proportion de leurs facultés respectives. VRAI FAUX


13.Celui des époux qui ne contribuent pas aux charges du ménage peut y être contraint par voie de justice. VRAI FAUX


14.La femme mariée est obligée de porter le nom de son mari. VRAI FAUX


15.Il existe deux régimes matrimoniaux en Côte d’Ivoire. VRAI FAUX


16.Le régime matrimonial peut être modifié à la requête d’un seul des époux. VRAI FAUX


17.Les époux mariés sous le régime de la communauté de biens peuvent avoir des biens propres. VRAI FAUX


18.Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent avoir des biens communs. VRAI FAUX


19.Un époux marié sous le régime de la communauté de biens ne peut contracter de prêt bancaire sans le consentement de l’autre. VRAI FAUX


20.Le nom d’une personne s’acquiert uniquement par la filiation. VRAI FAUX


21.L’enfant né dans le mariage porte le nom de son père auquel il peut être ajouté celui de sa mère. VRAI FAUX


22.L’enfant né hors mariage ne peut porter les noms de ses deux parents. VRAI FAUX


23.L’autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations reconnus aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant. VRAI FAUX


24.Si une personne décède en 2015 et que le tribunal est saisi de sa succession en 2022, la loi applicable est celle qui était en vigueur en 2015. VRAI FAUX


25.Le divorce par consentement mutuel peut être demandé à tout moment par requête conjointe des deux époux. VRAI FAUX


26.Le divorce pour faute est prononcé dès que l’un des conjoints est convaincu d’avoir commis l’une des fautes énumérées par la loi. VRAI FAUX


27.La femme séparée de corps conserve l’usage du nom du mari. VRAI FAUX


28.Le disparu est la personne qui a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont le manque de nouvelles rend son existence incertaine. VRAI FAUX


29.L’absent est la personne qui a cessé de paraitre à la suite de circonstances mettant sa vie en danger sans que son corps ait pu être retrouvé. VRAI FAUX


30.Le tribunal compétent pour connaitre de la succession est celui du lieu du décès. VRAI FAUX


31.Désormais, la femme hérite de son mari et vice versa. VRAI FAUX


32.Le petit fils hérite de son grand-père. VRAI FAUX


33.Pour succéder, il faut être conçu, né vivant et viable. VRAI FAUX


34.Les 3/4 de la succession reviennent aux enfants ou leurs descendants. VRAI FAUX


35.L’enfant qui donne la mort à son père ne peut lui succéder. VRAI FAUX


36.Si un homme meurt sans enfant ni descendants d’eux, sans père et mère et sans frères et sœurs, la totalité de sa succession revient à son épouse. VRAI FAUX


37.Toute personne a la possibilité de renoncer à une succession qui lui est dévolue. VRAI FAUX


38.L’enfant conçu pendant le mariage est supposé être l’enfant du mari de sa mère. VRAI FAUX


39.Le mari ne peut pas désavouer l’enfant de sa femme, conçu pendant le mariage. VRAI FAUX


40.Le mari ne peut reconnaitre son enfant né de sa relation hors mariage qu’avec le consentement de son épouse. VRAI FAUX


41.La femme mariée reconnait son enfant né hors mariage sans le consentement de son mari. VRAI FAUX


42.La donation par testament est une forme de libéralité. VRAI FAUX


43.Le mineur non émancipé ne peut faire de donation. VRAI FAUX


44.Pour recevoir par testament, il suffit d’être conçu au moment de la rédaction du testament. VRAI FAUX


45.Le médecin qui a traité une personne pendant la maladie des suites de laquelle elle meurt, ne peut bénéficier de la donation qu’elle aurait faite en sa faveur pendant le cours de cette maladie. VRAI FAUX


46.Les libéralités peuvent épuiser les biens du disposant. VRAI FAUX


47.Les héritiers ne peuvent pas bénéficier de donation entre vifs. VRAI FAUX


48.La donation entre vifs est irrévocable. VRAI FAUX


49.Lorsque l’enveloppe qui contient les dispositions testamentaires est close, cachetée et scellée, on parle de testament olographe. VRAI FAUX


50.Les dispositions testamentaires sont aussi appelées legs. VRAI FAUX

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