Formation en droit

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L’ATTEINTE A LA DIGNITE DES MORTS

Dans l’affaire TGI Arras, 27 octobre 1998 (D. 1999. 511, note Labbée), la prise de photos d’un cadavre partiellement déshabillé et manipulé

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Les immeubles par nature, définis à l’article 518 du Code civil, sont caractérisés par leur fixation permanente au sol.

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En règle générale, le juge d'audience est également le juge de la mise en état.

Bléa Alban

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