Excellence Académie2 min de lectureFORMATION EN DROITLES ACTES ECHAPPANT AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONALITEIl y a ensuite les lois référendaire que la constitution ne soumet pas non plus au contrôle de constitutionnalité car ces lois émanent du pe
Excellence Académie4 min de lectureFORMATION EN DROITL'ORGANE CHARGE DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION Le Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire compétent pour assurer le contrôle de constitutionnalité a été créé le 07 Août 1994
Excellence Académie7 min de lectureFORMATION EN DROITLA CONSTITUTION DU 08 NOVEMBRE 2016 (IIIème République)Relativement à la constitution du 08 Novembre 2016 instituant la IIIème République, bien des questions majeures se posent.
