Jurisprudence civile et commerciale | Excellence Academie 4/6

Publication

Rechercher

22 min de lecture

1ère espèce : CCJA, arrêt n°011/2002, 28 mars 2002 Société M. c/ DDCI... 2ème espèce : CCJA, arrêt..

1ère espèce : CCJA, arrêt n°011/2002, 28 mars 2002 Société M. c/ DDCI 2ème espèce : CCJA, arrêt n°012/2004, 18 mars 2004 BCN c/ H. 1....

17 min de lecture

1ère espèce : CCJA, arrêt n°007, 21 mars 2002 CCAR c/ ayants-droit Worokotang Mbatang et Muching David 2ème espèce : CCJA, arrêt n°028,...

16 min de lecture

Vu les dispositions des articles 13, 14 et 15 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu les...

Bléa Alban

« La persévérance est le tremplin de l'excellence »

Avec le service de formation d'Excellence Académie vous ferez beaucoup de progrès en faisant partie des meilleurs. C'EST DIEU QUI BÉNIT