Excellence Académie2 min de lectureFORMATION EN DROITABOLIR. ABOLISSEMENT. ABOLITION. ABROGATION. ABROGERABOLIR. ABOLISSEMENT. ABOLITION. ABROGATION. ABROGER. 1) [Abolissement] est sorti de l’usage et est remplacé aujourd’hui par...
Excellence Académie1 min de lectureFORMATION EN DROITACCUSATOIREAdjectif qualifiant la procédure pénale appliquée dans les pays de common law, qui permet aux parties de mener le procès devant un juge...
Excellence Académie2 min de lectureFORMATION EN DROITACHETEUR, ACHETEUSE. ACQUÉREUR, ACQUÉRESSE1) Même si la grande majorité des auteurs indiquent aujourd’hui qu’acquéreur n’a pas de féminin, le langage juridique dispose de la...
