ABOLIR. ABOLISSEMENT. ABOLITION. ABROGATION. ABROGER
ABOLIR. ABOLISSEMENT. ABOLITION. ABROGATION. ABROGER. 1) [Abolissement] est sorti de l’usage et est remplacé aujourd’hui par...
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Adjectif qualifiant la procédure pénale appliquée dans les pays de common law, qui permet aux parties de mener le procès devant un juge...
1) Même si la grande majorité des auteurs indiquent aujourd’hui qu’acquéreur n’a pas de féminin, le langage juridique dispose de la...