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AD IDEM

AD IDEM.

Se met en italique ou entre guillemets selonque le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain.

Signifie qui convient de la même chose, qui est au même effet.

Ad idem s’emploie en droit des contrats et modifie le verbe (être ad idem) ou dans le syntagme consensus ad idem. Les parties à un contrat sont ad idem lorsque chacune d’elles s’entend avec l’autre sur le même objet. Pour qu’un contrat soit exécutoire, il faut qu’il y ait accord de volonté, cet accord étant appelé consensus ad idem. S’il n’y a pas pareil consensus, il n’y a pas de contrat.


Ainsi, Jacques désire vendre sa voiture et Claude désire l’acheter, mais Jacques a en tête sa Chevrolet et Claude croit qu’il s’agit de la Honda. Il n’y a pas ici consensus ad idem. « Le tribunal a estimé que les parties n’étaient pas ad idem. » « La règle du consensus ad idem fait partie du droit des contrats écrits au même titre que de celui des contrats oraux. La signature d’un contrat n’est qu’une façon de manifester son assentiment à ses stipulations. »


D’après certains lexicographes, le terme consensus signifiant accord ou consentement de deux ou plusieurs personnes sur quelque chose, consensus ad idem serait pléonastique : consensus seul suffirait à rendre la notion.

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