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L'ETABLISSEMENT DE LA CONSTITUTION DU 1er AOUT 2000


I- L’Elaboration

*La création du CCCE : Dans la perspective de l’élaboration de la nouvelle constitution, il fut créé par décret du Président du CNSP en date du 21 Janvier 2000 une Commission Consultative Constitutionnelle et Electorale (CCCE).

-Mission : La soumission aux gouvernants de transition d’un avant-projet de constitution, d’un avant-projet de loi portant code électoral et des mesures pour l’organisation d’élection libre et transparente. -Composantes : Du même mouvement, sept sous-commissions ont été créées pour réfléchir et produire des textes relativement à différent domaine. Parmi ces sous-commissions figurait la sous-commission constitution. Le président de cette sous-commission de même que les présidents des autres commissions et les membres de la CCCE au nombre de 27 furent désignés par arrêté de Président du CNSP. De ces sous-commissions émanaient en effet des partis politiques, des associations patronales, des associations syndicales, de mouvement et des associations de femme, des ordres professionnels, des professions religieuses, des mouvements et association d’étudiants, des organisations non gouvernementales, bref de tous les segments c’est-à-dire de tous les composantes du corps socio professionnel. Les membres représentants ces différentes entités étaient librement désignés par celles-ci.

-Les discussions dans les sous-commissions et le complexe d’ « ivoirité » : …

-L’intervention du Général ROBERT GUEI :

Ainsi imbibé d’ivoirité, le texte adopté par la sous-commission constitution parvint à la CCCE qui l’amanda profondément mais en laissant subsister les conditions d’éligibilité à la présidence de la république. Le texte ainsi amandé fut transmis au CNSP qui l’amanda à son tour. Devant les difficultés soulevées par certaines difficultés du texte, le CNSP cru devoir recueillir dans un premier temps l’avis des partis politiques. Puis il fut organisé une concertation à laquelle furent conviée outre les partis politiques les diverses associations da la société civile. À l’issu de cette rencontre, le Général Robert GUEI, contre la position de la majorité prit séance tenante et « souverainement » la décision d’assouplir les conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Sa décision reposait sur la nécessité de tenir compte du métissage biologique de la population ivoirienne. Cette décision du Général GUEI se traduisit par la substitution de la conjonction « ou » à la conjonction « et ». Ainsi pour être candidat à l’élection présidentielle, il n’est plus exigé que les père et mère du candidat soient tout deux ivoirien de naissance. La conjonction « ou » donne d’entendre qu’il suffit qu’un seul des deux parents soit ivoirien de naissance. Mais à la surprise générale, le même général GUEI entreprit des tournées à l’intérieur du pays dit d’information et d’explication. Les populations visitées ayant marqué leur préférence pour la conjonction « et », le Général GUEI accéda à leur désir en remplaçant à deux jours du referendum constituant et en pleine campagne sur le projet de constitution en remplaçant la conjonction « ou » par la conjonction « et ». Ainsi, en vertu de la dernière mouture de l’Article 35 de la constitution, le candidat à l’élection présidentielle doit être entre autre ivoirien de naissance né de père et de mère ivoirien de naissance. Telle est la procédure suivie pour l’élaboration c’est-à-dire pour l’écriture ou la rédaction du texte de la constitution du 1er Août 2000. Le texte ainsi rédigé, il fallait le transformer en acte juridique parfait à travers l’adoption.


II- L’adoption de la constitution

*Le référendum constituant : La nouvelle constitution rédigée à travers la procédure que l’on sait devait recevoir l’onction du peuple qui a, seul, qualité pour transformer le texte en constitution c’est-à-dire lui donner valeur de constitution. À cet effet, il fut organisé un référendum constituant les 23 et 24 Juillet 2000. Le taux de participation fut d’un peu plus de 56% et le texte recueilli un peu plus de 86% des suffrages exprimés.

Il est vrai que les partis politique avaient appelé à voter « OUI » mais il est tout aussi vrai que ce mot d’ordre n’a été donné par les partis politiques qu’avant la dernière modification du texte par le Général Robert GUEI. À la vérité, la consultation populaire ne pouvait donner d’autres résultats que celui qu’on connait dans la mesure ou la question posée était dans l’esprit des électeurs à peu près ainsi : voulez-vous être dirigé par un ivoirien bon teint bon sang ou par un étranger ? La réalité est que celle liée à l’établissement de la constitution a laissé des blessures profondes dans les cœurs. Les militants des droits de l’homme mais aussi et surtout les militants du RDR y ont vu de l’exclusion, de la xénophobie. Une ONG au nom suggestif est même née consécutivement à l’établissement de la nouvelle constitution : SOS Exclusion qui était dirigé par Madame KABA.


*Promulgation : Ainsi fut élaboré et adopté la nouvelle constitution qui, promulguée le 1er Août 2000 est devenue la constitution de l’Etat de Côte d’Ivoire en remplacement de la constitution du 03 Novembre 1960.

Le rejet de la constitution du 1er Août 2000 a suscité une tentative de coup d’Etat en Septembre 2002, qui s’est muée en rébellion coupant le pays d’Est en Ouest avec une zone tantôt dite zone de confiance. La Constitution du 1er Août 2000 ayant été désignée comme la source ou la cause de la rébellion, il dut décider à l’occasion de la table ronde tenue à Linas Marcoussis (France) en Janvier 2003, il a été retenu d’en modifier l’Article 35 de la Constitution. Les termes de l’amendement ont apporté à l’Article 35 ont été discuté, retenue et consigné dans l’accord conclu à l’issu de la table ronde. Mais, compte tenu qu’il était porté atteinte à l’intégrité du territoire national, la révision de l’Article 35 n’a pu avoir lieu car la constitution s’oppose à la mise en mouvement de la procédure de révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national. Pour surmonter l’obstacle né de l’absence de révision de l’Article 35 de la constitution, il a été recommandé par la communauté internationale au président de la République d’alors de faire usage de ses pouvoirs de crise. Ainsi le Président Laurent GBAGBO prit en Mai 2005 sur le fondement de l’Article 48 de la constitution la décision rendant éligible les candidats présentés par les partis politiques signataire de l’accord de Linas Marcoussis. Sur cette base, l’élection présidentielle a pu se tenir en 2010. Une nouvelle crise est née non pas en rapport avec la constitution mais relativement aux résultats du scrutin. La crise résorbée, l’on s’attendait à voir se réaliser la révision de la constitution du 1er Août 2000 comme convenu à travers l’accord de Linas Marcoussis. Mais, contre toute attente, une nouvelle constitution est née.

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