Formation en droit

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ARRÊT CONSORTS GRIMOUARD / CE 20 AVRIL 1956 (MINI GAJA)

Comme dans le cas des époux Bertin, le CE ne cherche pas une clause exorbitante du droit commun, mais examine l’objet du contrat.

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Le substantif alternative désigne la faculté de choisir entre deux partis à prendre, l’option entre deux issues...

Bléa Alban

« La persévérance est le tremplin de l'excellence »

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