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L’INDEMNITE D’IMMOBILISATION DANS LA PROMESSE DE VENTE
L’INDEMNITE D’IMMOBILISATION DANS LA PROMESSE DE VENTE
L’indemnité d’immobilisation est une clause fréquemment incluse dans les promesses unilatérales de vente. Elle constitue une somme d’argent versée par le bénéficiaire de la promesse au promettant en contrepartie de l’engagement de ce dernier à ne pas vendre le bien à un tiers pendant la durée de l’option.

Bléa Alban
5 min de lecture


QCM de Formation concours ENA et en Aptitude verbale
QCM de Formation concours ENA et en Aptitude verbale
2. Béhaviorisme
a. Étude des plantes
b. Courant psychologique axé sur les comportements observables
c. Philosophie de la beauté
Réponse : b
Excellence Académie
2 min de lecture


Cas pratique BAYACOU – promesse de vente – Droit civil des obligations
Cas pratique BAYACOU – promesse de vente – Droit civil des obligations
La promesse unilatérale de vente : Seul le vendeur (le promettant) s’engage. Le bénéficiaire (BAYACOU) a une option : il peut lever la promesse dans le délai convenu pour acheter, mais il n’y est pas obligé.
Excellence Académie
3 min de lecture


A SAVOIR POUR REUSSIR AU CONCOURS DE L’ENA -Techniques pour réussir au concours de l’ENA
Techniques pour réussir au concours de l’ENA
Le concours d'entrée à l'École Nationale d'Administration (ENA) de Côte d'Ivoire est l'un des concours les plus prestigieux et les plus compétitifs du pays. Il attire chaque année des milliers de candidats, mais seulement une infime partie parvient à franchir toutes les étapes de sélection.
Excellence Académie
4 min de lecture
Bléa Alban
« La persévérance est le tremplin de l'excellence »
Avec le service de formation d'Excellence Académie vous ferez beaucoup de progrès en faisant partie des meilleurs. C'EST DIEU QUI BÉNIT
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