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La contumace n’existe qu’en matière criminelle. Il s’agira d’étudier les conditions et les effets. I-              Conditions -L’individu...

Au nom du principe du contradictoire et de la défense, toute personne dispose du droit d'exercer une voie de recours contre une décision...

Il est fréquent qu'après l'ouverture d'un procès, les parties au procès font preuve de négligence de sorte qu'ils n'accomplissent plus...

Le juge d’instruction saisi d’une affaire, instruit à charge ou à décharge. Lors de son instruction, il peut condamner ou peut classer...