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LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS POUR MINEURS
Les voies de recours susceptibles d’être exercées contre les décisions rendues par les juridictions de jugement pour mineurs sont énumérées
Excellence Académie
12 min de lecture
La phase de jugement des infractions commises par le mineur
Trois juridictions interviennent dans la procédure de jugement de la cause concernant le mineur délinquant. Il s’agit du Juge des Enfants...
Excellence Académie
16 min de lecture
La phase d'instruction des infractions commises par le mineur
L’instruction des affaires impliquant des mineurs est marquée par l’intervention du Juge des Enfants (A) et s’il y a lieu, de la Chambre...
Excellence Académie
24 min de lecture
La phase de poursuite des infractions commises par le mineur
Seront successivement évoqués dans cette première partie les différents seuils d’âge en matière de minorité pénale (A), l’enquête policière
Excellence Académie
20 min de lecture
Bléa Alban
« La persévérance est le tremplin de l'excellence »
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