L'emphytéose est une location d'immeuble d'une durée maximale de 50 ans. Réponse : Faux (la durée est comprise entre 18 et 99 ans).

En droit ivoirien, le chantage est réprimé sous le couvert des Articles 474 et 475, qui sanctionnent l’extorsion par menace de révélation ..

La flagrance repose sur une situation d'urgence justifiant une intervention immédiate. Cette urgence est liée à la nécessité de préserver...