Quiconque, par fraude ou violences enlève sous quelque forme que ce soit des mineurs des lieux où ils étaient placés par ceux à l'autorité..

Constitue une rébellion, le fait, en usant de menaces, violences ou voies de fait, d'opposer une résistance à un agent public agissant,...

Est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, ou de l'une de ces deux peines seulement