Parfaitement formé à partir du verbe assermenter, le substantif assermentation permet de disposer d’un mot pour la réception du serment...

Dans son acception la plus large, le terme jugement désigne toute décision, le plus souvent définitive, rendue par une juridiction de ...

Ce mot désigne les termes échus ou à échoir d’une rente, d’une pension ou d’une redevance. À la différence d’arriéré, il n’implique pas ...