top of page

ANNALES D’ORAL DE PROCEDURE & ORGANISATION JUDICIAIRE (TOME 1)

COÛT : 10.000 Francs CFA


Nombre de pages : 289


Date d’édition : Décembre 2023


Mis à jour : Document mis à jour au regard des textes en vigueur


Particularité : Document original et complet avec mis à jour, présentant des sujets et thèmes traités en vue de la préparation de la phase de l’oral aux différents concours.


Autres documents et annales semblables :

Ø Annales de droit des enfants

Ø Annales de statut et déontologie de la fonction publique et des greffiers

Ø Annales de sujet d'ordre général

Ø Annales de droit civil et commercial

Ø Annales d’organisation politique, constitutionnelle et administrative ivoirienne


LIEUX DE LIVRAISONS : Abidjan, Bouaké, Korhogo ;


DELAI DE LIVRAISON : Une semaine ;


FRAIS DE LIVRAISON : A la charge du titulaire ;


MODALITES DE PAIEMENT : En espèce ou via Mobile Money


PAIEMENT VIA MOBILE MONEY /


NOUS JOINDRE :

Ø Contacts/

-0747439443

-0173800072

Ø Mail : exacademie@gmail.com


La passation d’un concours, nécessite une bonne préparation pour acquérir les compétences et connaissances théoriques à la fois larges et précises requises, dans un esprit de synthèse, en adoptant des techniques méthodologiques couramment admises dans la pratique des concours. En plus du savoir, l’expérience, la méthodologie et la persévérance sont les outils indispensables qui s’imposent pour la présentation d’un concours.

Promoteur de l’excellence ayant de l’expérience dans la formation, Excellence Académie se propose de vous fournir les connaissances et outils nécessaires pour une meilleure préparation des concours en vue de votre réussite.

En plus des connaissances pratiques données, bien des documents ont été réalisés pour faciliter la préparation des concours ivoiriens, au titre desquels figurent LES ANNALES D’ORAL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION JUDICIAIRE.

Document inédit, réalisé par l’intermédiaire d’experts, de praticiens et de professionnels, il présente des sujets corrigés rien que pour vous assurer une préparation efficace en vue d’un résultat efficient.


Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ces annales et qui ont apporté de leur sien pour sa réalisation effective. QUE DIEU VOUS BENISSE.


Bonne Chance !


TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 3

PARTIE I/ METHODOLOGIE ORAL 4

Sujet 1 : Le non-lieu 4

Sujet 2 : La péremption d’instance 5

Sujet 3 : L’itératif défaut 8

Sujet 4 : La contumace (Art 354 CPP) 9

Sujet 5 : Le transport sur les lieux 9

Sujet 6 : L’exequatur 11

Sujet 7 : L’extradition 12

Sujet 8 : L’entraide judiciaire 14

Sujet 9 : La coopération internationale 16

Sujet 10 : La garde à vue 18

Sujet 11 : La constitution de partie civile 20

Sujet 12 : La plainte avec constitution de partie civile 22

Sujet 13 : Les ordonnances sur requête (Art 231 CPC) 23

Sujet 14 : La procédure de flagrant délit 27

Sujet 15 : Les procédures d’urgences 28

Sujet 16 : L’enquête préliminaire 29

Sujet 17 : La détention préventive 30

Sujet 18 : Les exceptions de procédure 31

Sujet 19 : L’homologation 34

Sujet 20 : Le jugement en chambre de conseil 35

Sujet 21 : Les mandats de justice 36

Sujet 22. La présomption d’innocence 38

Sujet 23 : La perquisition 39

Sujet 24 : L’inculpation 40

Sujet 25 : La reconnaissance de culpabilité 43

Sujet 26 : La transaction 45

Sujet 27 : Le pourvoi en cassation 47

Sujet 28 : L’opposition 49

Sujet 29 : L’appel 50

Sujet 30 : L’assignation 52

Sujet 31 : Le supplément d’enquête 54

Sujet 32 : Le sursis à statuer 55

Sujet 33 : L’enquête sociale 58

Sujet 34 : La mise en état 60

Sujet 35 : Le classement sans suite 61

Sujet 36 : Le jugement contradictoire 63

Sujet 37 : Les décisions définitives 64

Sujet 38 : La comparution volontaire 65

Sujet 39 : Le jugement de défaut 66

Sujet 40 : La représentation en justice 67

Sujet 41 : La prescription de l’action publique 69

Sujet 42 : La contrainte par corps 79

Sujet 43. La liberté provisoire 80

Sujet 44 : L’exécution de la décision 81

Sujet 45 : L’opportunité de poursuite du Procureur de la République 87

Sujet 46 : Le transport sur les lieux 88

Sujet 47 : La mise en mouvement de l'action publique 89

Sujet 48 : De la manière dont déposent les membres du gouvernement et des représentants des puissances étrangères. 90

Sujet 49 : La libération conditionnelle 91

Sujet 50 : Les infractions commises à l’étranger 92

Sujet 51 : Manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure 93

Sujet 52 : Le contrôle judiciaire 95

Sujet 53 : La convocation par officier de police judiciaire 97

Sujet 54 : Les crimes et délits commis par des magistrats 98

Sujet 55 : Les infractions commises à l’étranger 99

Sujet 56 : Le conseil de Surveillance des juridictions de commerce 100

Sujet 57 : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) 101

Sujet 58 : Les demandes incidentes 103

Sujet 59 : Les voies de recours 104

Sujet 60 : La fonction de siège 107

Sujet 61 : Intervention du Ministère Public 109

Sujet 62 : La tierce opposition 112

Sujet 63 : La demande en révision 114

Sujet 64 : Les commissions rogatoires 118


ORGANISATION JUDICIAIRE 121

Sujet 1. Les Services du Tribunal de Première Instance 122

Sujet 2. Le Tribunal de travail 126

Sujet 3. Les services de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse 127

Sujet 4. Le centre d’observation des mineurs 129

Sujet 5. Le Juge des Affaires Matrimoniales 131

Sujet 6. Le Juge des Enfants 132

Sujet 7. Le Juge d’instruction 134

Sujet 8. Le Juge de la mise en état 143

Sujet 9. La chambre d’instruction 146

Sujet 10. Le Tribunal criminel 155

Sujet 11. Le Tribunal criminel pour mineurs 157

Sujet 12. Le Juge d’application des peines 158

Sujet 13. Le Juge de l’exécution 162

Sujet 14. Le Procureur de la République 162

Sujet 15. Le Conseil d’Etat 170

Sujet 16. Le Tribunal administratif 183

Sujet 17. La Cour de Cassation 184

Sujet 18. La Cour des Comptes 190

Sujet 19. Le Greffe 206

Sujet 20. Le Barreau de Côte d’Ivoire 207

Sujet 21. Le Doyen des Juges d’Instruction 208

Sujet 22. L’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires 211

Sujet 23. Les Commissaires de justice 214

Sujet 24. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 215

Sujet 25. Le Conseil Supérieur de la Magistrature 217

Sujet 26. Le Tribunal pour Enfants 220

Sujet 27. Les Juges Consulaires 222

Sujet 28. Les Conseillers Consulaires 225

Sujet 29. Le Parquet Général près la Cour d’Appel 227

Sujet 30. Le Tribunal de Commerce 229

Sujet 31. La Cour d’Appel de Commerce 231

Sujet 32. La Section détachée de Tribunal 234

Sujet 33. Le Juge des Tutelles 240

Sujet 34. La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire 247

Sujet 35. Les modes alternatifs de règlements des conflits 248

Sujet 36. Les Juridictions de premier degré 250

Sujet 37. Les Juridictions de second degré 253

Sujet 38. La Maison d’Arrêt et de Correction 256

Sujet 39. Le Substitut Résident 261

Sujet 40. La juridiction présidentielle 264

Sujet 41. Le Parquet Général près la Cour des Comptes 265

Sujet 42. Le Notaire 265

Sujet 43. L’Avocat à la Cour 269

Sujet 44. Les Agents d’affaires 271

Sujet 45. Les Conseils juridiques 273

Sujet 46 : L’expédition 277

Sujet 47 : Le costume des magistrats 278

Sujet 48 : L’information 279

Sujet 49 : L’inamovibilité du juge 279

Sujet 50 : Les voies de recours 280





Posts récents

Voir tout

LA SÉPARATION DES POUVOIRS

I. Introduction -             L’idée d’une séparation des pouvoirs apparaît dès l’Antiquité. Aristote expliquait notamment que « Toutes les Constitutions comportent trois parties (…) quand ces parties

LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

La faute demeure, en principe, le fondement essentiel de la responsabilité. Toutefois, la responsabilité de l’administration peut être...

bottom of page