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COURS D'INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE

NB- CE COURS EST UNE PRISE DE NOTE. CE N'EST DONC PAS UN COURS OFFICIEL. A CET EFFET, IL PEUT CONTENIR CERTAINES ERREURS, AUSSI BIEN DANS LE FOND QUE SUR LA FORME. PAR AILLEURS, IL PEUT NE PAS ÊTRE COMPLET. MERCI D'EN TENIR COMPTE DANS VOTRE LECTURE. POUR PLUS DE COURS SUR NOTRE SITE, VOUS POUVEZ CLIQUER SUR CE LIEN https://www.exacademie.com/coursdedroit



INTRODUCTION

Evolution de la science politique

· Des aspects de la science politique se trouvaient depuis l’antiquité dans la philosophie.

La philosophie politique reflète les fondements, les principes de la politique et est en quête des lois régissant la vie en communauté.

Au cœur de la philosophie politique il y a des questions récurrentes à savoir :

- L’idée de la justice

- L’idée de la meilleure forme de la société humaine et d’Etat

- L’idée de la liberté des individus

- L’idée de l’égalité et de l’inégalité entre les hommes

- L’idée de la légitimité de la violence et du pouvoir

· Des aspects de la science politique se trouvaient toujours déjà dans les sciences administratives, la vie administrative c'est-à-dire l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives et politique

· Dès la fin du XIXe siècle on assiste à une institutionnalisation de la science politique comme science et discipline.

· L’essor après la deuxième guerre mondiale. A partie de cette période, la science politique se démarque nettement de la philosophie précisément de la philosophie de la morale, des sciences administratives et de l’histoire. Après la deuxième guerre mondiale on procède à une rééducation. Cette grande barbarie de l’humanité suscite des réflexions profondes sur la politique en générale.

· Après les années 50 : le behaviourisme. Il s’agit dans cette approche de décrire les comportements humains le plus fidèlement possible dans les situations politiques.

· Financement de la recherche en politique par les fondations américaines.

· La naissance de la communauté scientifique

· La création d’instituts de formation et de recherche en Europe

· C’est dans les années 1970 que la science politique s’est véritablement établit en Europe comme science disciplinaire, discipline autonome s’appuyant sur les avancées de l’espace culturel anglo-saxons.

En Afrique en général la science politique fait son entrée bien plus tard en raison notamment des caractères autoritaires et totalitaires des systèmes politiques en Afrique. En plus il semble être dans l’intérêt du colonisateur que la science politique ne soit pas enseignée dans les universités africaines et les instituts autonomes.

Le cours se propose d’étudier les fondements ou les fondamentaux de la science politique. Il se propose de suivre la structure de la science politique telle qu’adopté internationalement. Après la présentation et la description de la discipline, vont suivre des chapitres consacrés aux systèmes de base sur les systèmes et les processus politiques. Ensuite viendront les chapitres relatifs à la politique internationale. Enfin ceux se rapportant à la politique et à l’histoire des idées.

1- Science politique et politique

1-1- La science politique, une science sociale

La science politique est une discipline des sciences sociales. Fondamentalement, la science politique utilise les mêmes méthodes que les autres sciences sociales notamment la sociologie. La science politique se distingue des autres sciences sociales par son objet de recherche. Les sciences sociales sont une science empirique au sens large du terme. Leur but est d’acquérir des connaissances sur les problèmes et phénomènes sociaux.

Au centre des préoccupations de toute science sociale se trouve la réalité sociale. Observer, décrire et analyser celle-ci et ensuite dégager une théorie des connaissances acquises est la tache de toute science sociale.

Les sciences sociales sont une science empirique dans la mesure où toutes leurs théories doivent être confrontables à la réalité. C’est ce qui fait la différence entre les théories des sciences sociales donc la théorie en science politique et la spéculation.

En tout cas, les théories en science sociale doivent s’appuyer sur la réalité sociale, les théories en science politique sur la réalité politique. Ces théories doivent être vérifiable et modifiable par nos sens, par la réalité.

Le caractère empirique lie donc la science politique à la réalité politique. La science politique se distingue des autres sciences sociales par son objet de recherche. La science politique s’occupe de la politique.

La question est de savoir si les genres d’étude ne se recoupent pas.Le chômage est à la fois un problème politique, un problème social, tout dépend de l’aspect sur lequel on insiste.

1-2- Les tendances de la science politique

Le concept de science politique est un terme générique qui comprend différentes tendances orientations, différents angles quant à la recherche. Ces tendances ne sont pas séparées de façon rigide, ce n’est qu’une question de priorité. Généralement on distingue en science politique tout comme dans les autres sciences sociales trois tendances, trois orientations principales.

- La tendance empirico-analytique : cette tendance s’efforce de rester le plus proche possible de la réalité et en même temps de rendre compte de la réalité pratique avec le plus de fidélité possible. Cette tendance utilise surtout les techniques de recherche, les techniques de la recherche en science social. Elle est empirique au sens strict du terme. Elle ne s’intéresse pas aux questions telles que : pourquoi les recherches sont-elles faites ? ou a quoi doivent servir les conclusions des recherches ? les deux autres tendances lui reprochent le fait de confondre science politique et politique. Un exemple de cette tendance est le behaviourisme ou il s’agit de décrire le plus exactement possible le comportement des hommes dans les situations politiques

Heinz Eulan a tranché sur le comportement des députés dans le cadre de l’élaboration du vote et de l’adoption des lois aux Etats Unis

- La tendance normative et pratique. Cette tendance se concentre sur l’utilisation significative des connaissances politologiques dans la pratique politique. La science politique est comprise avant tout comme prestation de service dont les décideurs politiques doivent se servir.

Les deux autres tendances principales reprochent à la tendance normative et pratique de s’enfermer dans l’académisme et de demeurer dans la recherche au sens strict du terme en s’occupant à peine de la réalité « concrète ». Un représentant de cette école est Maurice Duverger.

Dans ses travaux sur les systèmes politiques français en particulier sur le système de partis politiques et le système électoral, il décrit comment les questions relatives au droit de vote influence tout le système politique. Ses conclusions se reconnaissent tout de suite dans la pratique politique en France.

- La tendance dialectique : ce courant se concentre sur l’analyse des processus politique en tenant compte de toute la dynamique impulsée par les développements sociaux. La politique au sens large du concept renvoi ici à une réalité englobante. Ce courant reproche aux autres d’être au service des dirigeants politiques et aussi d’être tenté de perdre toute critique vis à vis des classes dirigeantes.

A l’intérieur de ce courant, les différentes tendances marxistes occupe une place de choix. La relation entre les phénomènes politiques et les structures socio-économique (la question des classes) montre que la tendance dialectique ne cherche à appréhender la politique que dans son rapport avec tous les autres faits sociaux. Le politologue britannique Ralph Milbang donne dans ses travaux sur la société britannique mais aussi sur le labour-party de bons exemples sur le courant dialectique à Relent Marxiste et le fait de vouloir décrire le plus objectivement possible la réalité politique.

1-3- Les concepts de la politique

La politique peut se concevoir au sens strict du terme et aussi au sens large du terme.

Au sens strict du terme, la politique selon sa conception gouvernemental exclut beaucoup de domaine de la société. Au sens large du terme la politique embrasse tout les domaines de la société. Il n’y a pas de domaine dans la société qui n’ait pas un caractère politique.

Au sens large du terme, on conçoit tous les secteurs de la société comme étant du moins potentiellement politique.

Qu’est ce que la politique ?

La politique est la lutte pour le changement ou le maintien de l’ordre existant. La politique est la conduite de la chose commune. Elle est l’art de gouverner la cité (définition antique). C’est la distinction entre l’ami et l’ennemi et le conflit avec l’ennemi. Elle est également l’aspiration à la réalisation des objectifs de l’Etat. Ajouté à cela on peut aussi la définir comme la lutte du pouvoir et l’exercice de celui-ci. La politique est la lutte des classes et leur partie des Etats ou des systèmes d’Etat en vu d’imposer ou de faire valoir leurs intérêts. C’est l’aspiration au pouvoir d’Etat. On peut également l’appréhender comme l’ensemble des processus qui servent à créer la légitimité des décisions relatives à l’Etat.

Dans la langue anglaise trois concepts ou notions sont employés pour définir le mot « politique » :

- Polity : désigne l’organisation formelle de la politique. Ce sont la constitution, les normes et les institutions. Cette notion renvoi à l’ordre et aux institutions qui soutiennent la politique.

- Policy : concerne les contenus des décisions politiques, renvoi aux objectifs et aux orientations programmatiques de la politique. Cette notion met l’accent sur la conception comme devoir de la politique.

- Politics : décrit le processus politique qui n’est rien d’autre que la poursuite des intérêts

1-4- Caractéristiques et limites de la politique

Les trois caractéristiques principales, immuables de la politique sont : la raréfaction des biens matériels et immatériels, le conflit et le pouvoir.

Ce qui est essentiel pour l’existence de la politique est le fait que les biens matériels ou immatériels sont limités. Cela signifie que tous les besoins de la société ne peuvent être entièrement satisfaits.

Autour de la répartition des biens naissent des conflits.

La politique est toujours conflit parce que la politique est toujours en rapport avec la répartition ou la redistribution des biens. Partout où des intérêts ou des points de vue sont en compétition, c'est-à-dire partout où on peut observer les conflits il y a la politique. Les conflits sont divers et multiformes : conflit entre les partis, conflit entre l’élite et la masse, conflit entre grandes puissances, conflits entre les grandes puissances et les petits pays, entre le centre et la périphérie.

Lorsqu’il y a conflit, il faut trancher c’est la tâche de la politique. Si dans la résolution d’un conflit, la politique tranche avec fermeté et de façon définitive, cela veut dire que cette décision relève du pouvoir.

Pour la science politique, le pouvoir n’a pas une connotation négative mais il est composante incontournable de la politique.

Selon le sociologue Max Weber, le pouvoir est la capacité d’imposer sa volonté à celle des autres. Peu importe ce sur quoi s’appui cette capacité (la violence physique, la force de persuasion, la routine, la loi et l’ordonnance). Toutefois la politique se heurte à des bornes, celles-ci sont inhérente à la société humaines. Parmi ces limites on peut citer : entant que produit de l’Aufklärung (déclaration des droit de l’homme de manière implicite à travers la proclamation de l’indépendance des Etats Unis en 1776 et de façon de façon explicite à travers la révolution française de 1789), les droits de l’homme sont d’une part un acquis de la politique. D’autre part les droits de l’homme sont une limite de la politique. Si au regard des droit de l’homme tous les hommes naissant avec certains droits alors la politique n’a aucun droit d’intervenir dans ces droits. Les droits de l’homme sont une citadelle qui ne peut être prise par la politique. Contrairement aux autres limites de la politique, les droits de l’homme sont un produit de la politique.

Toutefois, les droits de l’homme doivent rester une zone interdite à la politique. Pour y veiller on a même créé des juridictions telles que la cour européenne des droits de l’homme. La politique ne peut pas mettre en œuvre tout ce qui est souhaité, décidé politiquement. La politique a des limites dans le domaine de l’économie (la redistribution, la globalisation). La politique a des limites par rapport à l’espace et le temps. Les décisions d’un parlement ou d’un gouvernement ne peuvent s’appliquer que dans un espace précis.

Il est vrai que des domaines échappent à la politique mais il ne faut pas sous-estimer la politique. Il ne faut pas non plus la surestimer. Tout ce qui existe dans la vie sociale de l’homme ne peut pas être soumis à la politique.

La participation politique c’est la disposition à s’intéresser à la politique. SEYMOUR LIPSET soutient dans son livrepolitical man“ que la plupart des hommes s’intéressent très peu à la politique surtout dans un contexte de politique stable. L’indicateur étant la participation politique (engagement dans un mouvement ou parti-politique, intérêt pour les informations politiques). Généralement c’est une minorité qui s’intéresse intensivement à la politique et une minorité ne s’intéresse pas du tout à la politique, la majorité s’intéresse à la politique mais avec des limites.

La raison est que la politique rivalise avec d’autres domaines telles que la vie professionnelle, la famille, les loisirs, la santé. Cette limite ne peut être surmontée en démocratie. La dictature elle non plus n’y peut rien même si elle le voulait.

Cet état de fait est la conséquence de la répartition sociale du travail qui n’offre pas à tous la même opportunité de participation à la politique.

2- La démocratie comme forme de gouvernement

2-1- Démocratie directe et démocratie indirecte

Presque tous les Etats du monde affirment être des Etats démocratiques. Il revendique une organisation et un gouvernement de leur système politique respectifs autour des valeurs démocratiques. Comme tous les systèmes politique, se définissent comme système politique démocratique, la notion même de démocratie devient une notion au contour imprécis aussi longtemps que les clarifications ne sont pas apportées. Il convient avant tout de faire la différence entre démocratie directe et démocratie indirecte. Toute démocratie doit prendre en compte des éléments de la démocratie directe et des éléments de la démocratie indirecte.

La démocratie directe est la démocratie plébiscitaire la démocratie indirecte est la démocratie représentative.

La démocratie correspond à la conception littérale de la démocratie. La démocratie consiste en ce que le peuple gouverne de façon directe et sans entremise de quelque représentant que ce soit.

La démocratie directe est la forme utopique de la démocratie.

La démocratie indirecte rend compte des réalités malgré la formulation utopique des objectifs.

Ces réalités sont les diverses formes de la répartition sociale du travail.

Justement dans la société moderne tous les citoyens ne peuvent pas prendre des décisions sur tous les problèmes. Pour pouvoir gouverner, le peuple a besoin de représentant. La démocratie indirecte est la synthèse de l’utopie démocratique et de la réalité sociale.

Dans les systèmes politiques modernes, on constate ici une domination de la tendance de la démocratie directe, là une domination de la tendance de la démocratie indirecte.

En raison de sa longue tradition des assemblées communales et cantonales, le système politique suisse est un système dominé par les éléments de la démocratie directe.

En grande Bretagne en revanche, système qui a développé le parlementarisme, on note une domination de la tendance de la démocratie indirecte.

La démocratie directe fût développée tout d’abord dans les petites entités telles que la police athénienne, dans les communes et les petits cantons de la suisse, dans les communes de la nouvelle Angleterre, dans les kibbuzim.

Toutefois ces exemples n’excluent pas les éléments de la démocratie représentative.

Dans les grandes entités comme l’Etat, les éléments de la démocratie directe buttent d’emblé sur des difficultés notamment l’information et la communication. Cependant grâce au développement des NTIC (information sur le NET) les formes de participation électronique. Il y de plus en plus la possibilité pour les grandes entités de renforcer les éléments de la démocratie directe.

· Les plus importants éléments de la démocratie directe

- Le plébiscite ou le referendum : les citoyens se prononce eux-mêmes directement sur une question donnée

- L’initiative populaire : a travers la demande d’un referendum. Les citoyens formulent une demande ou font une proposition sur laquelle les représentants du peuple sont appelés à se prononcer.

- Les élections : les citoyens élisent directement leur représentant, leur parlement ou leur président de la république.

- Le sondage d’opinion : à l’aide des méthodes de la recherche empirique, on interroge les citoyens sur une question en vue d’obtenir leur opinion. Ces opinions recueillis dont les résultats ne sont qu’en partie communiqués aux électeurs influence la politique des partis.

· Les plus importants éléments de la démocratie indirecte

- Le parlementarisme : l’assemblée des représentants du peuple (le parlement) et les organes constitutionnels en rapport avec celui-ci (le gouvernement)

- Les partis politiques : ce sont des parties des représentants du peuple reposant sur les intérêts et les idéo communs. Les partis politiques se projettent entre les électeurs et les élus. Leur but est de gagner les élections.

- Les associations : il s’agit d’organiser les intérêts communs en vu de faire pression sur les représentants du peuple et sur les autres organes constitutionnels. Les associations se projettent aussi entre le peuple et les élus et ce non pas dans un esprit de conquête du pouvoir à priori.

- Le neocorporatisme : il s’agit d’une coopération entre associations qui défendent des intérêts économiques et sociaux et des organes constitutionnels

La démocratie a besoin d’un équilibre entre les éléments de la démocratie directe et les éléments de la démocratie indirecte.

Démocratie directe

2-2- Election et parlementarisme

L’élection et le parlementarisme sont la résultante essentielle de la combinaison entre les éléments de la démocratie indirecte et ceux de la démocratie directe. Le peuple c'est-à-dire les citoyens, c'est-à-dire les représentant qui forme le parlement

Les principes d’après lesquelles l’élection se déroule doivent être le reflet d’un consensus.

Sur ces principes, tous les différents intérêts en présence doivent se mettre d’accord. Ces principes garantissent le caractère démocratique d’une élection.

Pour être démocratique, un scrutin doit être :

- Direct : c'est-à-dire que les électeurs choisissent directement leurs représentants sans passer une instance intermédiaire.

- Libre : les électeurs expriment leur vote sans aucune forme de pression extérieures (la violence physique, l’intimidation, l’achat des voix, les menaces)

- Secret :

- Général et équitable : il ne doit pas compte des critères de sexe d’âge, de race, de religion et de plus une voix = une voix.

Cette condition est valable non seulement pour le droit de vote actif mais aussi pour le droit de vote passif.

Le droit de vote dans le système démocratique repose sur l’égalité.

Le système électoral dans la société démocratique repose sur l’égalité des droits de vote. Les inégalités existant dans le système électoral fut levées au fil du temps.

Cependant, l’égalité du droit de vote n’est jamais achevée. Le droit de vote égalitaire n’empêche pas l’exclusion. Exemple : le critère d’âge.

Le parlement qui existait déjà en Angleterre bien avant l’époque moderne est le symbole du parlementarisme. Presque tous les systèmes politiques actuels sont dotés d’un parlement. Le parlementarisme est un terme générique qui désigne tous ses systèmes peut importe si ceux-ci sont suivant le modèle américain ou parlement et présidence sont séparés, peu importe si ceux-ci sont selon le modèle britannique où ces deux pouvoirs sont de fait liés, peu importe si ceux-ci se présentent comme en France avec possibilité de cohabitation.

On peut parler de parlementarisme au sens démocratique du terme lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- l’élection directe du parlement par le peuple : le peuple élit au moins une chambre au parlement selon les critères d’une élection démocratique.

- La fonction législative : le parlement doit avoir la compétence de voter la loi

- La fonction de contrôle : le parlement doit permettre de contrôler le gouvernement

LA CLASSIFICATION DES CONSTITUTION SELON

- Le caractère public de ses activités

Fondamentalement l’activité du parlement doit être accessible au public

- Les mandats non impératifs : les parlementaires ne sont pas tenus de se référer à leurs électeurs. En plus ils ne peuvent être démis de leurs fonctions pendant la législature.

Le rapport entre parlement et gouvernement est dominé par a notion de responsabilité. La responsabilité du gouvernement vis à vis du parlement peut revêtir deux formes : ou bien elle est une responsabilité pénale ce qui veut dire qu’elle à un motif juridique ou bien elle a une responsabilité politique dans ce cas en raison de divergences politique entre le gouvernement et le parlement, le parlement peut user de son droit de censure et aller jusqu’à renverser le gouvernement.

2-3- Constitution

La constitution organise la polity c'est-à-dire le système politique au sens strict du terme. La fonction la plus importante de la constitution est la règlementation et partant de la limitation du pouvoir.

La fonction première d’une constitution est d’empêcher l’arbitraire en rattachant toute forme d’exercice du pouvoir à des conditions bien déterminées.

La constitution favorise l’Etat de droit. Tout organe de l’Etat même le plus élevé organe constitutionnel est soumisà la constitution. La constitution ne supprime pas le pouvoir. La constitution rend le pouvoir légal.

S’appuyant sur la constitution, les lois (votées par le parlement) et les décrets (pris par le gouvernement)déterminent la politique. Les jugements des tribunaux et les décisions des autorités administratives concrétisent les lois et les décrets de gouvernement. C’est cela la hiérarchie des normes.

Le dernier stade dans l’évolution des systèmes politiques fut caractérisé par la lutte pour la constitution. Le monopole du pouvoir des monarques absolus fut contesté à partir de 1688 en Angleterre avec “la révolution glorieuse“.

La nouvelle répartition du pouvoir à plus de tenants fût négocié sous forme de règle appelé constitution.

Dans sa fonction principale qui consiste à limiter le pouvoir, la constitution joue les rôles suivants :

- Faire la part des choses entre les fonctions de l’Etat en vu d’éviter la concentration de pouvoirs : c’est la séparation des pouvoirs. Une constitution n’empêche pas seulement le monopole du pouvoir mais elle travaille aussi contre la concentration de pouvoir. Elle empêche donc l’abus de pouvoir, la dictature.

- Garantir le bon fonctionnement des différents organes constitutionnels, fondamentalement séparés les uns des autres. c’est l’équilibre des pouvoirs (cheiks and balances). Une constitution ne doit pas seulement se contenter de séparer les différentes institutions. Elle doit aussi prévoir et garantir la coopération réciproque de ses institutions. Une constitution met en place un réseau de relation entre les institutions politiques.

Paralysie du système. Une constitution doit prévoir… ou de la cour constitutionnelle

- Définir la méthode de sa révision. une constitution est toujours l’expression d’une situation sociopolitique bien déterminée. Comme celle-ci évolue, la constitution doit être modifié elle doit s’adapter a la nouvelle donne, elle est modifié par la majorité qualifiée au parlement (les 2/3) du parlement ou par référendum

- La consécration des normes fondamentaux et des libertés individuelles

II LA SEPARATIONDES POUVOIRS

La répartition des pouvoirs entre différent organes est l’une des fonctions principales de la constitution. C’est pourquoi imposé la séparation des pouvoirs était l’une des exigences dans la lutte pour la constitutionqui fut pêne particulièrement par la bourgeoisie et les partie libéraux en Europe bers la fin de XVII siècle.

· LA SEPARATION ENTRE EXCUTIF LEGISLATIF ET JUDICIAIARE

Elle est plus marquée la ou relativement tôt, le monarque est remplacée par un monarque élu démocratiquement

Dans la plupart des systèmes politique d’Europe la forme de séparation de pouvoir qui découle de ce état de fait est dépassée dans la mesure ou le gouvernement et la majorité parlementaire se confond : la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement garanti par la notion de censure du parlement supprime de fait la séparation parlement gouvernement, gouvernement et majorité parlementaire ne fond qu’un c est la conséquence inévitable du principe du régime parlementaire

Dans le système présidentiel il y a une responsabilité juridique et non politique du gouvernement devant le parlement.

La responsabilité juridique signifie que âpres une condamnation consécutive a une procédure pénale, des membres du gouvernement.

Le membre judiciaire de l appareil peuvent être relevé de leur fonction est ce qu’on appel la responsabilité judicaire

La responsabilité politique signifie que seulement pour des dissensions politiques la majorité parlementaire peut renverser le gouvernement.

Dans les systèmes politiques avec responsabilité politique du gouvernement devant le parlement (système parlementaire), gouverner contre la volonté de la majorité parlementaire n est pas possible c’est pourquoi les systèmes parlementaire ont besoin d’une autre forme de séparation des pouvoirs. Elles peuvent apparaitre sous la forme de la séparation entre la majorité parlementaire qui gouverne et la minorité parlementaire qui contrôle et veille. On parle de séparation temporaire du pouvoir cette forme de séparation des pouvoirs exige un minimum des droits de contrôle dont la minorité doit jouir au parlement.

Indépendamment des rapports gouvernement-parlement une constitution peut avoir un caractère fédéral c'est-à-dire elle prévoit la répartition du pouvoir d’état entre différent secteur

EX : Etat unis le pouvoir d’Etat est repartit entre les Etat a l, intérieur du pouvoir

Cette forme de séparation du pouvoir est appelé séparation verticale du pouvoir

Au regard de ce que nous venons de dire, la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs entre parlement, gouvernement et le judiciaire ne suffit pas a elle seule a appréhendé les fonctions et les structure du système politique dans l’approche des fonctions. Le politique Américain d’origine juive KARL LOEWENSPEIN présente une forme plus complexe dans l’approche des fonctions des systèmes politiques. Dans sa conception la séparation des pouvoirs ne s’applique pas sur les organes mais plutôt sur les fonctions du système politique. Ainsi différents organe peuvent remplir les mêmes fonctions.

_ La décision politique c est ce qu’il appel « Policy détermination « c est le faite de décider les grandes lignes de la politique. Ce rôle peut être joué par le peuple (referendum) et ou par le parlement (législation constitutionnelle, la loi) et ou par le gouvernement (conception de la politique étrangère) et ou par le pouvoir judiciaire (la haute cour de justice)

_ L’exécution politique « Policy exécution » c est la concrétisation des grandes lignes politique et ca c est la compétence du gouvernement et de la démocratie (acte administratif mais aussi celle du parlement (la loi a exécuté) et de la justice (décision de tribunaux)

_ Le contrôle politique « Policy control » ce contrôle consiste à vérifier si les grandes lignes ont été exécutées. Cette fonction incombe au parlement avant tout a l’opposition, a la justice avant tout au conseil constitutionnel et a l’opinion publique c est a dire les média et la société civile

EN outre il pose le problème de l adéquation entre la morne constitutionnelle et la réalité c’est a dire qu’il cherche a savoir si la réalité politique est en phase avec la constitution il arrive a la conclusion selon laquelle les constituitions se distingue selon leur caractère normatif, nomina et sémantique « classification ontologique » c est a dire tourner vers la réalité absolu de l idée des constitutions et fait une distinction entre la démocratie et dictature

Une constitution est dite normative .C’est lorsque les normes constitutionnelles dominent le processus politique. C est a dire la pratique constitutionnelle correspond a la théorie constitutionnelles. LOEWENTIEN dit « la constitution est comparable a une costume qui siée soit et qui est porté effectivement »

Une constitution est dite nominale lorsqu’elle existe que de nom. Dans la réalité politique on ne recours pas a elle. Le costume est dans le placard il attend d’être porté quand les mesures de l’Etat conviendront a sa taille.

Une constitution sémantique est parfaitement appliquée mais elle sert la cause des gouvernants dans la mesure où elle consolide le pouvoir de ceux-ci. Ici l auteur dit « le costume n’est pas un véritable habit c est une mascarade »

2.4 démocratie majoritaire, démocratie consensuelle

L’existence d’une constitution normative rentre du caractère démocratique d’un système politique. Cependant elle ne suffit pas a faire la classification des système démocratique, il faudrait pour ce faire un critère supplémentaire

Recherche sur des auteurs :

Le 1er distingue 2 types de démocratie

_ La démocratie majoritaire et la démocratie consensuelle

Cette typologie tient compte d’une part des structure tel que consacré par la constitution (rapport gouvernement, parlement, caractère fédéral d un Etat etc.…) et d autre part des facteurs qui échappe en partie( le système électoral, système des partis politiques et d’autre part encore d’autre aspect de la culture politique. C'est-à-dire le comportement réel des acteurs politique notamment dans un contexte de conflit ou de concurrence et dans un contexte marqué de consensus. Dans une démocratie consensuelle on aboutit en raison du des conséquences du vote a la proportionnelles, la recherche du consensus conduit évidemment a la formation de grande coalition qui ne sont possible une fois que les 50pour cent plus une voie sont atteint. Dans une démocratie consensuelle les termes de clivage sont multiples et ne renvoi pas absolument aux idéologies traditionnelles. On n’y remarque les clivages linguistiques et sociaux. Dans la démocratie majoritaire, majoritaire et minorité sont distinctes. Dans le cadre du système parlementaire, nous avons la majorité représentée par le gouvernement et la minorité qui est l opposition. Dans la démocratie consensuelle la majorité qui gouverne est formée par minorités. La majorité est une alliance de minorité appelée coalition. Séparé de façon rigide la démocratie majoritaire de la démocratie consensuelle n’est pas toujours évidente, la réalité des systèmes politique est très souvent caractérisée par un mélange d’élément de la démocratie majoritaire et de la démocratie consensuelle.

Les démocraties sont des systèmes multipartites, la libre compétition entre eux ou plusieurs parties politiques est le minimum qui garantissent la démocratie. A coté de la constitution (parlementaire ou présidentielle) et de la culture politique (démocratie majoritaire et démocratie consensuelle) le système des partis politique détermine aussi le caractère spécifique d’un système démocratique.

Les systèmes démocratique, basé sur deux parties politiques (cela est lié au scrutin majoritaire) se distingue nettement des systèmes démocratique avec plusieurs partis politique ce dernier étant lie originellement avec le vote a la proportionnalité.

2.5 Opposition

Les parlements modernes sont argumentés par le rapport entre le gouvernement et l’opposition. C’st l’opposition qui peut véritablement exercer la fonction de contrôleur du gouvernement. Sans opposition le parlement ne peut être le lieu ou s’exerce la démocratie. Dans le parlementarisme moderne on distingue plusieurs types d opposition :

- L opposition fondamentale. Cette opposition rejette non seulement la majorité au pouvoir mais aussi les composantes essentielles du système politique(les fondements de la constitution) entre le gouvernement et l’opposition il ne peut avoir de consensus sinon top peu de consensus.

- L’opposition d’alternative. L’opposition se conçoit ici come un gouvernement potentielle, son but principale étant d’obtenir la majorité et ainsi d’accéder au pouvoir en s’appuyant sur les règles en vigueur. Concernant les rapports gouvernement opposition, on note un équilibre entre la concurrence et le consensus

- L’opposition d’apparence ce type d’opposition veut fondamentalement accéder au pouvoir mais ces idéaux et ses convictions sont identique pour l’essentiel avec ceux du gouvernement actuel entre gouvernement et opposition la concurrence n’est que formelle mais dans la réalité une s’agit dune camaraderie

- L’opposition sectorielle dans un gouvernement de coalition l un des alliés au parlement contrôle un domaine qui est du ressort de l autre allié et vis versa dans ce cas on ne peut plus faire la différence entre opposition et gouvernement

CONCLUSION

La forme d une opposition propre dépend des caractères du système politique. Dans le système présidentiel dans lesquelles l’opposition peut disposer de la majorité parlementaire et partant agir contre les intérêts du gouvernement, l’opposition se trouve dans les conditions autres que dans les systèmes parlementaires ou l’opposition ne peut être que la minorité parlementaire

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