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EXERCICES POUR LE VENDREDI 10 AVRIL

LICENCE I


INTRODUCTION AU DROIT

PHILOSOPHIE DU DROIT

  1. Que savez-vous de la définition du droit ?

  2. Que savez-vous de la difficile définition du droit ?

  3. Que savez-vous de la méthode en philosophie du droit ?

  4. Quels sont les différents sens de la règle de droit ?

  5. Que savez-vous du constitutionnalisme africain aujourd’hui ?

  6. Parlez du clonage juridique

  7. Quels sont les caractères du droit traditionnel africain ?


LICENCE II


ECONOMIE POLITIQUE

  1. Qu’est-ce que la croissance appauvrissante ?

  2. Qu’est-ce que l’inflation ?

  3. La consommation des ménages d’un pays en milliard de franc CFA peut-être décrite par la relation C=500+0,6Y. Quelles sont les conséquences au niveau de la consommation des ménages si le revenu s’accroit de 10.000 ?

  4. Quelles sont les caractéristiques des biens substituts et des biens complémentaires ?

  5. Quelles sont les caractéristiques d’une concurrence parfaite ?

  6. Si la rémunération des salariés est égale à 8.000, l’excédent brut d’exploitation = 60.000, les impôts 40.000 et les subventions 45.000 à quoi est égal le PIB ?

  7. Quelle est la valeur du PIB en économie ouverte et en économie fermée ?

  8. Quels sont les trois motifs justifiant la capacité d’investir ?

  9. Quelle est la valeur du revenu selon la théorie de l’évolution quantitative de la consommation ?

  10. Quelles sont les étapes de la croissance selon Rostow ?

DROIT ADMINISTRATIF

Cas pratique

Pour palier à une profonde dissension intervenue entre les membres du Conseil Municipal de Yopougon élus depuis 3 années, le Ministre de l'intérieur, en sa qualité Ministre chargé des Collectivités Territoriales, prend un arrêté en vue de la dissolution dudit Conseil. Par la suite, un mois après la prise de l’acte, il désigne trois agents de la commune pour constituer le comité spécial qu’il charge de remplacer le Conseil Municipal avant l’élection d’un nouveau conseil qui interviendra dans trois (3) ans dit-il. Lequel comité procède à l’aliénation d’un immeuble domanial. En désaccord avec la décision du Ministre de l’intérieur, certains conseillers viennent vous saisir en votre qualité de juriste accompli. Conseillez-les utilement.

Dissertation/ A rédiger intégralement

Sujet : Les ordonnances source du principe de la légalité Sujet : La légalité de crise.


LICENCE III


LIBERTÉ PUBLIQUE

Questions :

  1. Comparez :

Liberté publique et droit fondamentaux

Liberté publique et droits de l’homme

  1. Quelles sont les autorités compétentes pour définir les libertés publiques ?

  2. Quels sont les régimes d’aménagement des libertés publiques ?

  3. Que savez-vous de la théorie jurisprudentielle des libertés publiques ?

  4. Quels sont les instruments juridiques garantissant les libertés publiques ?

Sujet de dissertation/ A rédiger intégralement. NB-Le professeur met l’accent sur la forme.

Sujet : Les circonstances exceptionnelles et les libertés publiques

DROIT COMMERCIAL GENERAL

  1. Quelles sont les conditions exigées pour acquérir la qualité de entreprenant

  2. Quels sont les effets de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

  3. Un étudiant en électronique achète des écrans d’ordinateur portable pour dépanner à moindre coût les ordinateurs d’autres étudiants ? Fait-il des actes de commerce ?

  4. Un étudiant en droit achète une rame de papier chez Diallo, le boutiquier de son quartier pour préparer ses examens. Quelle est la nature de cet acte ? Comment peut-on faire la preuve de cet acte en cas de litige entre les parties.

  5. Quelle est la nature des actes accomplis par le fonctionnaire qui, tous les week-ends, utilise son véhicule de service pour faire du transport de personnes moyennant une modique somme ? A quel régime est-il soumis ?

6. Que savez-vous de l’autorité des usages ?

7-Un agriculteur qui dispose d’un fonds de commerce qu’il n’exploite que les soirs lorsqu’il est de retour de ses plantations est-il obligé de se faire immatriculer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ?

8-Est-il possible de prétendre avoir cédé son fonds de commerce sans cession de clientèle ?

Cas pratique/

Du haut de leurs quinze ans, Alain et Annick découvrent les joies de l’amour. Quel n’est pas cependant leur désarroi lorsque Annick se retrouve enceinte. Ils décident donc de vivre une vie commune. Mais très tôt, ils sont confrontés à la dure réalité de la vie avec son lot de difficultés financières. Pour y remédier, Alain envisage de mettre en location-gérance, le fonds de commerce que lui a légué son grand père juste avant leur mariage. Quant à Annick, très férue de mode, elle voudrait ouvrir un magasin de vente de vêtements aux II Plateaux Rue des jardins. A cet effet, elle a déjà pris des contacts avec de grandes marques chez qui elle compte s’approvisionner. Elle a par ailleurs obtenu de son père (malgré les réserves de Alain), une autorisation de faire le commerce qui a été publiée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

Quelque peu inquiets et se posant de nombreuses questions sur les conséquences de leurs actions ils viennent vous consulter. Conseillez-les utilement.

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