* COÛT : 7.500 Francs CFA
* Nombre de pages : 148
* Date d’édition : Août 2023
* Mis à jour : Document mis à jour au regard des textes en vigueur
* Particularité : Document original présentant des questions réponses en droit des enfants pour une meilleure préparation au concours d’EPPJEJ.
* Autres documents et annales semblables :
Ø Annales d’organisation judiciaire, pénitentiaire et de la justice pénale
Ø Annales de statut et déontologie de la fonction publique et des greffiers
Ø Annales de sujet d'ordre général
Ø Annales de droit civil et commercial
Ø Annales d’organisation politique, constitutionnelle et administrative ivoirienne
* LIEUX DE LIVRAISONS : Abidjan, Bouaké, Korhogo ;
* DELAI DE LIVRAISON : Une semaine ;
* FRAIS DE LIVRAISON : A la charge du titulaire ;
* MODALITES DE PAIEMENT : En espèce ou via Mobile Money
* PAIEMENT VIA MOBILE MONEY /
Ø Abidjan : 0757873732
Ø Bouaké : 0768197460
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La passation d’un concours, nécessite une bonne préparation pour acquérir les compétences et connaissances théoriques à la fois larges et précises requises, dans un esprit de synthèse, en adoptant des techniques méthodologiques couramment admises dans la pratique des concours. En plus du savoir, l’expérience, la méthodologie et la persévérance sont les outils indispensables qui s’imposent pour la présentation d’un concours.
Promoteur de l’excellence ayant de l’expérience dans la formation, Excellence Académie se propose de vous fournir les connaissances et outils nécessaires pour une meilleure préparation des concours en vue de votre réussite.
En plus des connaissances pratiques données, bien des documents ont été réalisés pour faciliter la préparation, au titre desquels figurent LES ANNALES DE DROIT DES ENFANTS.
Document réalisé par l’intermédiaire d’experts, de praticiens et de professionnels, il présente un résumé du cours de droit des enfants, ainsi qu’une diversité de questions réponses dans un contexte de sujets types concours pour vous assurer une préparation efficace en vue d’un résultat efficient.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ces annales et qui ont apporté de leur sien pour sa réalisation effective. QUE DIEU VOUS BENISSE.
TABLE DES MATIERES
PARTIE I : PARTIE THEORIQUE/ QUELQUES NOTIONS EN DROIT DE L’ENFANT
CHAPITRE 1 : QUELQUES DEFINITIONS DE CONCEPTS CLES EN MATIERE DE DROITS DE L’ENFANT
CHAPITRE II : LES GRANDES DATES DE L’EVOLUTION DES DROITS DES ENFANTS
Section 1 : Au niveau international
Section 2 : Au niveau national
CHAPITRE III : LES SOURCES ET LES PRINCIPES DU DROIT DES ENFANTS
Section 1 : Les instruments juridiques internationaux
Section 2 : Les textes régionaux et nationaux
CHAPITRE IV : LES SYSTEMES DE PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT EN COTE D’IVOIRE
Section I : La protection administrative
Section II : La protection judiciaire
CHAPITRE V : LES REGIMES DE DETENTION
Section I : Généralités sur les régimes de détention
Section II : Les types de privation de liberté
Section III : Les autres acteurs du système de protection des mineurs en Côte d’Ivoire
PARTIE II : ANNALES DE DROIT DES ENFANTS
1- Qui est considéré comme un enfant ?
2- Quel est le point de départ et quelle est la fin de l’enfance ?
3- Définissez les droits de l’enfant
4- Quelles sont les personnes se retrouvant dans la catégorie des enfants ?
5- Qu’est-ce qui caractérise l’enfant ?
6- Quels sont les principes applicables à la justice des mineurs ?
7- Quelles sont les sources des droits de l’enfant ?
8- Qu’est-ce que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) ?
9- Que contient la Convention des droits de l’enfant (CIDE) ?
10- Comment définir les droits des enfants ?
11- Quels sont les droits des enfants en Côte d’Ivoire ?
12- Quel est le régime juridique de l’enfant en Côte d’Ivoire ?
13- Quels sont les progrès réalisés en matière de droits des enfants en Côte d’Ivoire ?
14- Citez quelques droits reconnus à l'enfant selon la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant
15- Quels sont les droits de l’enfant selon la Charte Africaine des droits et bien-être de l’enfant ?
16- En quoi consiste la vente d'enfant ? Ou la prostitution d’enfant ?
17- L’enrôlement d'un enfant dans l’armée est-il possible ?
18- À quel âge l’enfant peut-il effectuer des travaux industriels ?
19- De quel système national la Côte d’Ivoire s’est-elle dotée pour la protection de l’enfant ?
20- Qu’est-ce que la protection administrative ?
21- Que savez-vous de la DAPE ?
22- Quelles sont les missions de la DAPE ?
23- Pour assurer ses missions, la DAPE dispose d’un certain nombre de structures. Quelles sont ces structures ?
24- Qu’est-ce que la protection judiciaire ?
25- Quelles sont les missions de la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) ?
26- Quels sont les services de protection des droits des enfants dans l’appareil judiciaire ?
27- Que savez-vous de la direction des services de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse ?
28- Quel est le rôle du service de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse ?
29- Qui est mineur en droit pénal ivoirien ?
30- Les faits commis par le mineur sont-ils susceptibles de qualification pénale ?
31- Quelles sont les caractéristiques de l'infraction d'abandon d’enfant ?
32- En quoi consiste l’infraction d’enlèvement de mineur ? Quelles sont ses modalités ?
33- Quels sont les effets de l’implication d'un mineur dans une infraction ?
34- Le mineur victime d'une infraction peut-il engager personnellement des poursuites ?
35- Le mineur peut-il être entendu personnellement comme témoin ou victime par un officier de police judiciaire en cas d’infraction ?
36- Quel est l'organe chargé de la poursuite des infractions commises par le mineur ?
37- Expliquez le classement sans suite sous condition
38- Quelle est la durée de la garde à vue du mineur ?
39- De quelle juridiction relève le mineur à qui une infraction a été imputée ?
40- Les mineurs sont-ils justiciables devant les juridictions de droit commun ?
41- Qui est le juge des enfants et comment est-il saisi ?
42- Quels sont les différents types de jugement que rend le juge des enfants ?
43- Qu’est-ce qui caractérise l’audience en chambre du conseil ?
44- Quel est le tribunal territorialement compétent pour répondre des infractions commises par le mineur ?
45- Quel est le sort de la procédure dans laquelle un mineur et un ou des majeurs sont à la fois engagés ?
46- Quelles sont les modalités de garde provisoire du mineur ayant commis une infraction ?
47- Quelles sont les conséquences juridiques lorsque le juge des enfants renvoie l'enfant devant lui ?
48- Donnez la composition du tribunal pour enfants
49- La compétence du tribunal criminel pour mineur
50- Quelle est la compétence de la chambre criminelle spéciale de la cour d’appel ?
51- Quelles sont les garanties procédurales reconnues au mineur ?
52- Quel est l’âge de la responsabilité pénale en Côte d’Ivoire ?
53- Le mineur de 13 ans peut-il être placé provisoirement dans une maison d’arrêt ?
54- Quelle est la compétence du tribunal criminel pour mineur ?
55- Quels sont les points sur lesquels le tribunal criminel pour mineur doit obligatoirement statuer à peine de nullité ?
56- Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées par le tribunal pour enfant lorsque la prévention est établie à l’égard du mineur ?
57- Quelle est la procédure en cas de contravention commise par un mineur ?
58- Quelles sont les juridictions d’appels compétentes en matière d’infractions commises par les mineurs ?
59- Quelles sont les exigences résultant de l’autorité parentale ?
60- Qui peut exercer l'autorité parentale sur le mineur en droit ivoirien ?
61- À quelle condition le mineur peut-il faire l’objet de mesures civiles de protection ou d’assistance éducative ?
62- Le mineur peut-il accomplir seul les actes de la vie civile ?
63- Le mineur peut-il conclure seul un contrat de travail ?
64- Peut-on engager la responsabilité civile du mineur ?
65- Quelles sont les conditions de l'action en rescision pour lésion des actes accomplis par le mineur ?
66- Quel est le régime juridique de nullité des actes accomplis par le mineur ?
67- Qu’est-ce que la tutelle ?
68- Quels sont les cas d’ouverture de la tutelle ?
69- Le tuteur peut-il accomplir tous les actes de disposition au nom du mineur ?
70- Qu’est-ce que l’émancipation et quelles sont les conditions de l’émancipation du mineur ?
71- Quel est le préalable avant l'exercice de toute procédure contentieuse concernant un mineur en matière civile ?
72- En matière civile, quelle est la juridiction compétente pour la protection du mineur ?
73- Que savez-vous de la compétence territoriale du juge des tutelles ?
74- Quelles sont les attributions du juge des tutelles ?
75- Quelles sont les mesures de protection susceptibles d’être prise par le juge des tutelles ?
76- Que savez-vous de la conciliation ?
77- Quelles sont les différentes formes d’emprisonnement ?
78- Qu’est-ce que le mandat de dépôt ?
79- Quelle est la durée préventive des mineurs ?
80- Citez quelques acteurs publics du système de protection des mineurs en Côte d’Ivoire
81- Citez quelques acteurs privés du système de protection des mineurs en Côte d’Ivoire
82- Qui est chargé de la direction de la DPJEJ ?
83- La DPJEJ comprend combien de sous-directions ?
84- Quelles sont les missions de ces deux sous-directions ?
85- Quels sont les établissements de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ?
86- Qui sont les personnes chargées de la direction des établissements de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ?
87- Quels sont les services socio-éducatifs de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ?
88- Quel est le rôle des chefs d’établissements et chefs des services socio-éducatifs de la protection judiciaire de l’Enfance et de la jeunesse ?
89- Citez quelques services intervenant dans la protection du mineur en Côte d'Ivoire ?
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