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QUELQUES QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES EN ORGANISATION JUDICIAIRE


1- La justice est représentée par une « allégorie de la justice » qu’on retrouve partout dans les juridictions. Quel est le son nom et son origine ? Quels sont les symboles qui l’entourent et leur signification ?

2- L’autorité qui dirige la justice en Côte d’Ivoire est :

a) le Président de la République

b) le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

c) le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

3- Les trois missions essentielles de la justice sont :

a) Protéger les citoyens, mettre fin à des conflits entre citoyens et sanctionner les comportements interdits

b) Dire le droit, sanctionner les comportements antisociaux et contrôler l’action parlementaire et exécutive

c) Garantir un état de droit, assurer l’application de la loi et assurer l’interprétation de la loi

4- Que signifie l’adage ‘’Nul ne plaide par procureur’’ ?

5- Parmi ces principes, lesquels ne gouvernent pas le fonctionnement du Parquet ?

a) Le principe de la subordination hiérarchique

b) Le principe de l’indépendance

c) Le principe de l’indivisibilité et de l’irresponsabilité

d) Le principe de l’inamovibilité

6- Le Juge des Tutelles est :

a) Le Magistrat chargé de veiller à la protection des mineurs et à la bonne administration de leurs intérêts en milieu carcérale

b) Le Magistrat chargé de veiller à la protection des mineurs et à la bonne administration de leurs intérêts en matière pénale

c) Le Magistrat chargé de veiller à la protection des mineurs et à la bonne administration de leurs intérêts en matière civile

7- Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation ?

8- Quelle est la différence entre l’ordonnance de refus d’information et l’ordonnance de non-lieu ?

9- Le jugement en chambre du conseil :

a) N’existe qu’en matière civile contrairement au jugement à Huis clos

b) N’existe qu’en matière pénale contrairement au jugement à Huis clos

c) Existe aussi bien en matière civile qu’en matière pénale et dépend du pouvoir souverain du juge

d) Aucune réponse

10- Quel est le rôle du greffier audiencier ?

11- Parmi ces définitions, lesquelles sont fausses ?

a) Est réputée minute, l’original d’un jugement, d’un arrêt, d’une ordonnance, ou tout autre acte public établi sous la forme authentique que l’officier public ou ministériel garde en sa possession

b) Est qualifiée minute, le second original conservé par les commissaires de justice

c) Est qualifié brevet, l’acte authentique dont l’original est délivré directement aux parties dans les cas où la loi le prévoit

d) Est qualifiée expédition, la reproduction littérale des minutes certifiée conforme à l’original par l’officier public ou ministériel, signé par celui-ci et revête de son sceau

e) Est réputée grosse, l’expédition revêtue de la formule exécutoire

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