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RES JUDICATA PRO VERITATE HABETUR


L’autorité de la chose jugée est l’effet qui s’attache à une décision de justice.

L’autorité de la chose jugée ne peut en invoquer l'autorité que dans la mesure où les deux litiges présentent entre eux une triple identité de parties, d'objet et de cause la chose jugée ne peut nuire ou profiter qu'aux seules personnes ayant été parties à l'instance que le jugement a éteinte. La décision du juge qui acquiert cette force obligatoire demeure inattaquable.

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